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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
686f4caad3976f57d00d3290
9 juillet 2025
Sur ces antécédents juiciaire, il y a des consultations au FAED, en 2022 pour un vol, 2023 pour un vol en réunion et en 2025 pour des vol. Je n'ai pas vu de condamnation à ma connaissance.
Juge des référés
ORCA_24TL01745_20241022
22 octobre 2024
d'emprisonnement, le 15 avril 2021 pour des faits de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, et le 27 avril 2023 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation
C.E.S.E.D.A.
6871f144df9b8685d8d0687c
11 juillet 2025
à l'étalage, de recel de vol et de tentative de vol aggravé, ces derniers faits ayant conduit à sa condamnation à la peine de 5 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 21 février
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
Entendu, il reconnaissait avoir, en compagnie de X...Jonathan, volé le véhicule de Z...Pascaline. Il déclarait avoir repéré la Corsa et avoir décidé avec le prévenu de la voler.
6ème Chambre
DCA_25PA01370_20260303
3 mars 2026
en réunion, découverte d’un véhicule volé soumis à immatriculation, vol aggravé par deux circonstances sans violence, intrusion non autorisée dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb54709e24f13d5544e
31 août 2022
[Z] a déposé plainte pour vol par effraction dans un local d'habitation. Par courrier en date du 8 janvier 2020, M. [Z] a procédé à la résiliation de son contrat avec la société Verisure. M.
Pôle 5 - Chambre 3
6163cffc74df0e9c0194f815
9 juin 2010
[C] [O], responsable du magasin, a constaté à 18 h 15 que tous les téléphones exposés ainsi que le contenu de la caisse avaient été dérobés, le magasin ayant fait l'objet d'un vol avec effraction par un
ORCA_24VE03179_20250320
20 mars 2025
A a également fait l'objet de douze signalements au FAED pour des faits de vol en réunion, vol à l'étalage, tentative de vol par effraction, fréquentation d'un lieu interdit, violation de domicile, vol
ORCA_23VE00962_20241203
3 décembre 2024
aggravé par deux circonstances (récidive) et vol en réunion (récidive) et le 1er juillet 2020, à douze mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, récidive et vol par effraction dans un
RETENTIONS
63b546f0c9018405dfcaad55
3 janvier 2023
comportement de [V] [S] est constitutif d'une menace pour l'ordre public puisqu'il a été condamné à deux ans d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français pendant 10 ans pour 26 faits de vols
6253c930bd3db21cbdd87852
18 février 2005
Nadia X... a déclaré un vol avec effraction commis le 18 octobre 2000 dans son local commercial, à son assureur, la compagnie Agf Iart, en vertu d'un contrat souscrit le 12 octobre 1989.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
Il est par ailleurs connu défavorablement, sous de multiples alias, pour de très nombreux faits répétés de vol en réunion, vol avec violence, port d’arme blanche ou d’incapacitant, conduite sans permis
Rétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e538
2 avril 2025
Le vol c'était en 2016. Je regrette énormément, ça ne se reproduira plus, je m'excuse, je veux réussir dans ma vie. Je ne veux pas prendre le mauvais chemin. Je veux prendre le bon chemin.
67ef71578d5c08d4a262e53e
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01585_20240208
8 février 2024
Il a été incarcéré, le 3 août 2021, à la maison d'arrêt de Troyes, pour des faits de vol en réunion.
ETRANGERS
688731781692fcf85d581f74
25 juillet 2025
outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique ; - le 19/05/2023, vol
1ère chambre
DCA_25PA01097_20250918
18 septembre 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet de quinze signalements depuis 2010 pour diverses infractions telles que détention de stupéfiants, vol par effraction, recel
68ef2dc58a85971c3ac200fc
14 octobre 2025
Condamné le 18 mars 2025 par le Tribunal correctionnel de Grasse a une peine d'emprisonnement d'une durée de 09 mois et a une interdiction judiciaire du territoire national de trois ans pour des faits de vol
6901ad9c748a422ad9535284
28 octobre 2025
Le 20 mars 2025, il a été condamné par le Président du tribunal judiciaire de Toulouse à la peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu
651fa518c601f083189915a5
5 octobre 2023
Il a ensuite été incarcéré le 20 juillet 2021 suite à une condamnation prononcée le 19 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour des faits de vol avec destruction et dégradation,
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