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1 123 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

686f4caad3976f57d00d3290

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur ces antécédents juiciaire, il y a des consultations au FAED, en 2022 pour un vol, 2023 pour un vol en réunion et en 2025 pour des vol. Je n'ai pas vu de condamnation à ma connaissance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01745_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'emprisonnement, le 15 avril 2021 pour des faits de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, et le 27 avril 2023 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6871f144df9b8685d8d0687c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à l'étalage, de recel de vol et de tentative de vol aggravé, ces derniers faits ayant conduit à sa condamnation à la peine de 5 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 21 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e2

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

Entendu, il reconnaissait avoir, en compagnie de X...Jonathan, volé le véhicule de Z...Pascaline. Il déclarait avoir repéré la Corsa et avoir décidé avec le prévenu de la voler.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01370_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

en réunion, découverte d’un véhicule volé soumis à immatriculation, vol aggravé par deux circonstances sans violence, intrusion non autorisée dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104bb54709e24f13d5544e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[Z] a déposé plainte pour vol par effraction dans un local d'habitation. Par courrier en date du 8 janvier 2020, M. [Z] a procédé à la résiliation de son contrat avec la société Verisure. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163cffc74df0e9c0194f815

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

[C] [O], responsable du magasin, a constaté à 18 h 15 que tous les téléphones exposés ainsi que le contenu de la caisse avaient été dérobés, le magasin ayant fait l'objet d'un vol avec effraction par un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03179_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A a également fait l'objet de douze signalements au FAED pour des faits de vol en réunion, vol à l'étalage, tentative de vol par effraction, fréquentation d'un lieu interdit, violation de domicile, vol

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00962_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

aggravé par deux circonstances (récidive) et vol en réunion (récidive) et le 1er juillet 2020, à douze mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, récidive et vol par effraction dans un

Source officielle
CA

RETENTIONS

63b546f0c9018405dfcaad55

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

comportement de [V] [S] est constitutif d'une menace pour l'ordre public puisqu'il a été condamné à deux ans d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français pendant 10 ans pour 26 faits de vols

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87852

Appel

18 février 2005

18 février 2005

Nadia X... a déclaré un vol avec effraction commis le 18 octobre 2000 dans son local commercial, à son assureur, la compagnie Agf Iart, en vertu d'un contrat souscrit le 12 octobre 1989.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00823_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il est par ailleurs connu défavorablement, sous de multiples alias, pour de très nombreux faits répétés de vol en réunion, vol avec violence, port d’arme blanche ou d’incapacitant, conduite sans permis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71578d5c08d4a262e538

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le vol c'était en 2016. Je regrette énormément, ça ne se reproduira plus, je m'excuse, je veux réussir dans ma vie. Je ne veux pas prendre le mauvais chemin. Je veux prendre le bon chemin.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71578d5c08d4a262e53e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le vol c'était en 2016. Je regrette énormément, ça ne se reproduira plus, je m'excuse, je veux réussir dans ma vie. Je ne veux pas prendre le mauvais chemin. Je veux prendre le bon chemin.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01585_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il a été incarcéré, le 3 août 2021, à la maison d'arrêt de Troyes, pour des faits de vol en réunion.

Source officielle
CA

ETRANGERS

688731781692fcf85d581f74

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique ; - le 19/05/2023, vol

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01097_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet de quinze signalements depuis 2010 pour diverses infractions telles que détention de stupéfiants, vol par effraction, recel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2dc58a85971c3ac200fc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Condamné le 18 mars 2025 par le Tribunal correctionnel de Grasse a une peine d'emprisonnement d'une durée de 09 mois et a une interdiction judiciaire du territoire national de trois ans pour des faits de vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad9535284

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 20 mars 2025, il a été condamné par le Président du tribunal judiciaire de Toulouse à la peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

651fa518c601f083189915a5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il a ensuite été incarcéré le 20 juillet 2021 suite à une condamnation prononcée le 19 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour des faits de vol avec destruction et dégradation,

Source officielle

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