[K] explique qu'au moment de la signature de son engagement de caution du 12 avril 2016, sa situation financière était pire qu'au moment de la signature du premier acte de caution.

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a dit que la banque peut se prévaloir des engagements de caution. 2 - Sur les manquements imputés à la Société Générale Les époux [H] font valoir en premier

Elle est donc considérée comme caution non avertie à l'occasion du premier engagement de caution du 29 octobre 2015.

L'appelante fait valoir en premier lieu que ce n'est pas le montant de l'engagement de la caution qu'il convient de prendre en considération pour apprécier la proportionnalité du cautionnement, mais la

L'endettement s'appréciera donc, en premier lieu, au jour de l'engagement de caution, soit en l'espèce, au 26 juillet 2007, date du cautionnement solidaire de M.

[T] s'étant porté caution en garantie de ces concours dans le plafond de 103 000 euros, et la créance du débiteur principal étant liquide et exigible au moyen du titre exécutoire précité, ce dernier n'est

aux biens et revenus de la caution.

MOTIFS Sur la nullité du cautionnement En premier lieu, Mme [G] conclut à la nullité de son engagement de caution au motif que l'acte de cautionnement a été signé avant même la constitution de la

Sur le second moyen, en l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, la cour estime que le premier juge, par les motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits de

Sur la disproportion de l'engagement de caution du 27 juillet 2012 - sur le moyen tiré de la disproportion lors de la souscription Moyens des parties Les époux [I] soutiennent que': * leur

Sur l'information de la caution de la défaillance du débiteur principal : Le créancier professionnel est tenu d'informer les cautions de la défaillance du débiteur principal, dès le premier incident

La société appelante reproche au premier juge d'avoir, par un moyen relevé d'office et de manière non contradictoire, relevé qu'elle n'avait pas exercé son option entre les articles 2305 et 2306 du code

Le premier juge a réouvert les débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur des causes de déchéances du droit aux intérêts qu'il a soulevé, notamment relativement à l'information des cautions.

[Y] [T] [X] en sa qualité de caution.

En tout état de cause, comme le relève le premier juge, la décision par laquelle le juge du cautionnement retient que la déclaration de la créance est irrégulière ne constitue pas une décision de rejet

[J] ne fait qu'une citation partielle, qui détermine les obligations de la caution en cas de clôture du compte courant. Par suite, le moyen est infondé.

- La BPCE Lease ne justifie pas avoir respecté son obligation d'information du premier incident de paiement non régularisé et d'information annuelle de la caution : * sa dette doit être réduite de

Sur l'information annuelle : Le créancier professionnel est tenu d'informer les cautions de la défaillance du débiteur principal, dès le premier incident de paiement non régularisé : Article L313

du cautionnement du 24 septembre 2015

Relevant l'absence de respect de l'obligation d'information annuelle de la caution pour une partie de la période considérée, les Premiers Juges la jugeaient cependant sans incidence, eu égard à la limite