[F] [X], au moyen de fonds dépendant de la communauté des époux [X] [V], - que c'est à l'insu des concluantes, au cours de la présente procédure, que les héritiers de la branche lyonnaise ont vendu

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Il considère également que son action n'est nullement prescrite.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le premier juge a déclaré irrecevable la fin de non-recevoir présentée par la SARL Stema style, dès lors que, en application de l'article 789 6° du code civil dans sa version applicable à la cause, une

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à leurs conclusions visées ci-dessus, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont soutenues lors de l'audience.

Dans ses motifs, le premier juge a rappelé qu'en application de l'article 1604 du code civil, le vendeur est tenu d'une obligation de délivrance conforme.

Par suite, c'est à juste titre que le premier juge a rejeté la demande d'annulation de la résolution. 3.

A titre infiniment subsidiaire sur l'application de l'article 673 du code civil, Juger que les époux [E] n'ont pas respecté les dispositions de l'article 673 du code civil.

a saisi le tribunal aux fins de : -voir constater sa renonciation au statut civil de droit commun et son accession au statut civil coutumier par application de l'article 13 alinéa 2 de la loi organique

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions respectivement

du code de procédure civile.

[Y] Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs écritures sus-visées.

Enfin, l'article 1644 du code civil laisse le choix à l'acquéreur entre l'action rédhibitoire et l'action estimatoire dans les termes suivants : 'dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le

Pour un plus ample exposé des moyens et motifs des parties, renvoi sera effectué à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions déposées, soutenues à l'audience et rappelées ci-dessus

[G] [W] avait connaissance des vices susceptibles de fonder une action rédhibitoire ou estimatoire, son vendeur, M. [T] [N], n'est pas tenu de la garantie prévue par l'article 1641 du Code civil.