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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdb216922d8d2b61dadc011
4 avril 2019
Le 2mai2012 et sur rejet implicite de la commission de recours amiable, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine.
3ème Chambre Section 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c2
26 janvier 2010
[C], conformément aux dispositions de l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale.
4ème Chambre Section 3
6a0fe681cdc6046d47876eab
21 mai 2026
sociale, du budget et de l'agriculture ; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b7
20 décembre 2007
Sociale de PARIS (3ème section) RG no 1.438/03 APPELANT Monsieur Grégoire X... ...
Chambre 1 A
63c2566f0bfda47c90075f14
11 janvier 2023
Le bailleur fait valoir, de manière inopérante, qu'il appartenait à la société DG Holidays, qui avait privilégié l'acquisition des parts sociales de la SCI Mela, de donner des garanties suffisantes aux
5fdb9235caf36c70a05732fc
21 février 2019
La Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le TASS) de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.
6253ccfebd3db21cbdd91f4b
26 janvier 2015
de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 1er avril 2014 APPELANT Monsieur Bertrand X... ... 97054 SAINT-MARTIN CEDEX Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE
6253c9f5bd3db21cbdd89a5e
26 octobre 2007
le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM MAUBEUGE 24 Rue de la Croix BP 60600 59607 MAUBEUGE CEDEX Représentant : M.X..., régulièrement mandaté
6e chambre
60368526d641e62874312e7c
13 octobre 2015
l'irrecevabilité de la prétention, ce qui constitue un moyen de fond.
Chambre 3-2
68676d796cbb391a608a188b
3 juillet 2025
Les créances du Trésor public et des organismes de prévoyance et de sécurité sociale ainsi que les créances recouvrées par les organismes visés à l'article'L. 5427-1 à L. 5427-6 du code du travail'qui
6253c975bd3db21cbdd8860b
27 juin 2006
C/ CAISSE DE PRÉVOYANCE DES AGENTS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET ASSIMILES COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 JUIN 2006 APPELANTE : Madame Nicole X..., agissant tant en son nom
Pôle 6 - Chambre 12
60341b62f612fd0aefd1bc11
26 janvier 2017
Cependant, l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale dispose que « les réclamations formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale sont soumises à une commission de recours
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a7a
26 avril 2022
du tribunal judiciaire de Nancy dont appel. 2/ Sur l'indu : Selon l'article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004, en cas de
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dbc
26 octobre 2022
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03673 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2KH Société [5] C/ CPAM DU MAINE ET LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à :
2EME PROTECTION SOCIALE
65a62aa1448a370008a71ff5
15 janvier 2024
L'article L. 244-11 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable pour les cotisations exigibles au titre des années 2012 et 2013, dispose que l'action civile en recouvrement des cotisations
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66308971031696000841349d
26 avril 2024
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04446 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLW3 [M] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du
63d37b5fd1bc2605de4b4dc7
26 janvier 2023
En l'absence de réponse de la commission de recours amiable, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Eure-et-Loir devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres qui,
3e chambre sociale
69d89b1bcdc6046d47bc82d4
9 avril 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600646 APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparant
6520f674bb275d83183a3ccb
6 octobre 2023
[6] (la société).
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00f6
3 avril 2023
de la procédure de liquidation de cette société, M.
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