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2 513 résultats pour « (sur le 3ème moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdb216922d8d2b61dadc011

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Le 2mai2012 et sur rejet implicite de la commission de recours amiable, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CA

3ème Chambre Section 1

6163fdd9b83ec65bfc4454c2

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

[C], conformément aux dispositions de l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe681cdc6046d47876eab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sociale, du budget et de l'agriculture ; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Sociale de PARIS (3ème section) RG no 1.438/03 APPELANT Monsieur Grégoire X... ...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c2566f0bfda47c90075f14

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le bailleur fait valoir, de manière inopérante, qu'il appartenait à la société DG Holidays, qui avait privilégié l'acquisition des parts sociales de la SCI Mela, de donner des garanties suffisantes aux

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9235caf36c70a05732fc

Appel

21 février 2019

21 février 2019

La Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le TASS) de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4b

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 1er avril 2014 APPELANT Monsieur Bertrand X... ... 97054 SAINT-MARTIN CEDEX Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM MAUBEUGE 24 Rue de la Croix BP 60600 59607 MAUBEUGE CEDEX Représentant : M.X..., régulièrement mandaté

Source officielle
CA

6e chambre

60368526d641e62874312e7c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

l'irrecevabilité de la prétention, ce qui constitue un moyen de fond.

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CA

Chambre 3-2

68676d796cbb391a608a188b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les créances du Trésor public et des organismes de prévoyance et de sécurité sociale ainsi que les créances recouvrées par les organismes visés à l'article'L. 5427-1 à L. 5427-6 du code du travail'qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8860b

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

C/ CAISSE DE PRÉVOYANCE DES AGENTS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET ASSIMILES COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 JUIN 2006 APPELANTE : Madame Nicole X..., agissant tant en son nom

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60341b62f612fd0aefd1bc11

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Cependant, l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale dispose que « les réclamations formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale sont soumises à une commission de recours

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf4b6a90a057d2a5a7a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

du tribunal judiciaire de Nancy dont appel. 2/ Sur l'indu : Selon l'article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004, en cas de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e6c549ea05a7cd2dbc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03673 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2KH Société [5] C/ CPAM DU MAINE ET LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à :

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62aa1448a370008a71ff5

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'article L. 244-11 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable pour les cotisations exigibles au titre des années 2012 et 2013, dispose que l'action civile en recouvrement des cotisations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66308971031696000841349d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04446 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLW3 [M] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du

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CA

5e Chambre

63d37b5fd1bc2605de4b4dc7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'absence de réponse de la commission de recours amiable, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Eure-et-Loir devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres qui,

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CA

3e chambre sociale

69d89b1bcdc6046d47bc82d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600646 APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparant

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f674bb275d83183a3ccb

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[6] (la société).

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfcfd49e0104f58f00f6

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de la procédure de liquidation de cette société, M.

Source officielle

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