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de la Société Amublance Beaumontoise mentionnent la Convention Collective, pas ceux délivrés par la Société Taxis de la Tour - en toute hypothèse, la Convention Collective invoquée dispense de son application

Demandant sa reclassification en position 2.1, coefficient 115 de la convention collective applicable ainsi que le paiement de diverses sommes, M.

collective à se réunir le 19 juillet 2021.

Elle applique la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. M.

La relation de travail est régie par la convention collective de la plasturgie.

Conformément à l'article 16 de la convention collective applicable, M.

par la convention collective nationale ou régionale applicable à l'entreprise, étant précisé que seules les classifications agréées par l'AGIRC peuvent être prises en considération, et qu'à défaut de

Elle précise que la nouvelle version de l'article 23 de la convention collective issue du protocole d'accord du 29 mars 2016 a précisé que les montants visés ne peuvent se cumuler et si elle est entrée

Elle faisait application de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (IDCC 1597). Elle employait habituellement moins de onze salariés.

S'agissant des heures supplémentaires il indique qu'aucune convention de forfait ne peut lui être opposée dès lors que les conditions de validité d'une telle clause ne sont pas réunies et que le nombre

Vu : - le code du travail ; - la convention collective de l'hospitalisation privée étendue par arrêté du 29 octobre 2003 ; - le code de justice administrative.

collectives ou un accord collectif est adressée à l'autorité administrative.

des articles L 621-2 et L 631-7 du Code de commerce, aux fins d'extension de la procédure collective à une autre personne, dès lors que cette action tend à établir la situation active et passive de l'entreprise

Le contrat était soumis à la convention collective de la céramique d'art.

C., prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 2 allée de la Tramontane LES ANGLES 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représentée par

de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne n'a pas été respectée, que l'employeur a négligé de respecter

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du personnel au sol des sociétés de transport aérien.

Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) et employait au moins 11 salariés

L'association ASEI est soumise, dans ses rapports avec ses salariés, à l'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951.