A, la Selarl Aurymoyat Architectures et M.

[H] [Z] demeurant [Adresse 1] S.A.R.L.

, Condamne Mme [I] aux dépens de l'incident ; Condamne Mme [I] à payer à la société Atelier XL d'architecture la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] ARCHITECTURE représentée par sa gérante Madame [R] [V], Architecte DPLG, représentée par Me Guillaume BARNIER de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère

TRIPODE ARCHITECTURE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° RCS VERSAILLES : 849 541 479 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Florence

de 1 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné la société [F] à payer à la société Mutuelle des Architectes Français la somme de 1 500 euros par application des dispositions

L'ordonnance de clôture a été signée à l'audience du 1 avril 1999 et l'affaire plaidée à l'audience du 4 mai 1999.

APPELANTS Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] Madame [V] [J] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] ([Localité

Thierry Vercruysse et de la société Socotec, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Mme [J] a signé un second contrat de maîtrise d''uvre, non daté, reprenant les mêmes dispositions, à l'entête de la société Arguenon Architecture, cabinet d'architecture, gérée par Mme [K].

La commission rappelle que l'article 23-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 confie aux conseils régionaux de l'ordre des architectes la mission de veiller au respect, par tous ses membres, des règles

situé [Adresse 7] et [Adresse 1].

Selon l'article 1792-1 du même code, est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

14/05053 APPELANTE SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 349 545 103 [Adresse 1]

barreau de [Localité 18] substitué par Me Perrine BAILLIEZ avocate lors de l'audience du 1er juillet 2024 DÉFENDEURS : Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 5] Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 1]

Le 21 décembre 2010, l'immeuble sis [Adresse 1] s'est effondré.

[Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la S.E.L.A.R.L.

sein du Conseil national de l'ordre des architectes par l'article 29 de la même loi, connaît des recours dirigés contre les décisions des chambres régionales de discipline des architectes.

enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer à leur demande de copie des dossiers relatifs aux avant-projets CP n° 3801300430 et 3801300430-1