République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/05424 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTND

parcelle louée, déduction faite des fermages restant dus ; - enjoindre Mme [Y] [S] à lui restituer le matériel stocké dans le hangar attenant à la parcelle cadastrée à [Localité 14], section ZC [Cadastre 1]

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 16492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2012- Tribunal de

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 15 mai 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

° RG 16/04082 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYMR5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale [Localité 1] RG n° 15/00505 APPELANTE

Considérant ce qui suit : 1.

EXPOSE DES PRETENTIONS Dans ses conclusions d'appel n°1, remises le 15 avril 2024 à la cour, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] demande notamment

Ont été jugées comme pièces justificatives utiles, notamment la copie actualisée du registre à l'occasion d'une requête en 3ème prolongation (1 re Civ., 15 décembre 2021, pourvoi n°20-50.034).

[X] [O] de sa demande d'enregistrement de sa déclaration de nationalité française souscrite le 11 décembre 2019, sous le numéro [Numéro identifiant 1], jugé que M.

lieu, si l’examen fœto-pathologique n’a pas permis de déterminer les causes du décès in utero du premier enfant des requérants, les morts in utero dans les pays occidentaux concernent 3 grossesses pour 1

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00355 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Novembre 2013 - Cour d'Appel de

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE < < aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2011 (no 111, 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

les débours de la CPAM à la somme de 13 927,80 euros, - condamné la SA Allianz Iard au paiement au profit de Mme [Z] des sommes de : 4 032,19 euros, 1 748 euros, 300 euros, 230 euros, 1 400,87

Cet accord a été suivi de deux avenants, Avenant n°1 conclu le 15 mars 2021 et Avenant n°2 signé le 1er juin 2021 par la RATP, la confédération française de l'encadrement du groupe RATP (CFE-CGC), et l'union

PJ n°1, 11, 13, 15, 58, 70, 83, 88, 86, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 95, 106, 107, 108, 109 - 8 527,56 €, de dommages et intérêts au titre de la remise tardive des documents de fin de contrat.