CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a286

Appel

15 février 2007

15 février 2007

-Syndicat des copropriétaires résidence LES SAULES 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE représenté par son syndic, la Société GESTRIM AGENCE BRUNOY, ayant son siège social ..., représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0d1ac25a97f0381f4bbe

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

[R] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [V] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [K] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d54c25a97f0381f4cdb

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

20 INTIMEE SAS PARCOURS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e06c25a97f0381f517a

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

UNIBETON prise en la personne de ses représentants légaux Les Technodes [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c7

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93ca5

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU  de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, K0111, et assistée de Me Sylvie NEIGE de LAROQUE NEIGE, avocat au barreau de PARIS, C1540 Société CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

660f94ffa40f8b0008cb7563

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ce point le jugement dont appel ; Devis EI Jardins Divers : 7932,10 € Attendu que ce devis inclus le terrassement en façade Est et en façade Sud, l'évacuation des déblais, l'installation de gravillons

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784af8121050008662eea

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

passage longeant la propriété des concluants 'propre et recouvert d'un revêtement lisse et semblant solide' et précise que celui-ci est 'aujourd'hui complètement dégradé, ne restant que terre et gravillons

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02261_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

compensation et de suivi réduisent de manière adéquate les impacts des projets sur la vie et l'habitat de l'Œdicnème criard ; - le projet n'emporte pas de destruction et de dégradation notable du Petit gravelot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86149

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

PELLEGRINI POUR SCPI EURO INVEST 1 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616294dadb5ccebfe3f3a684

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de : Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0433 Madame [V] [J] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3b

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2008- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08 / 00261 APPELANTS Monsieur Albert X... ... 94000 CRETEIL représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166d59788aac83189ea131

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de Paris S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9cd1fdc040306933ff1c0

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60369a4f1576b23cb5af8fa9

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : 295

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609214db7ff645d856654e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Frédéric DOCEUL plaidant pour le cabinet LGH et Associés, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cd6b6b63637c907b7c65

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

V-B7G-CE6R2 Décision déférée à la cour : Jugement du 16 décembre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21-81595 APPELANT Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89586cdc6046d47bc103a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 352 256 424 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66ff85d0a4ff9ec259c098c2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line

Source officielle

Page 23 sur 102

← PrécédentSuivant →