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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a286
15 février 2007
-Syndicat des copropriétaires résidence LES SAULES 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE représenté par son syndic, la Société GESTRIM AGENCE BRUNOY, ayant son siège social ..., représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 2
615e0d1ac25a97f0381f4bbe
15 janvier 2015
[R] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [V] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [K] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d54c25a97f0381f4cdb
12 mars 2015
20 INTIMEE SAS PARCOURS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e06c25a97f0381f517a
7 novembre 2014
UNIBETON prise en la personne de ses représentants légaux Les Technodes [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée
6253cd67bd3db21cbdd933c7
24 juin 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au
6253cd97bd3db21cbdd93ca5
30 juin 2017
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat
69d895b9cdc6046d47bc1413
9 avril 2026
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, K0111, et assistée de Me Sylvie NEIGE de LAROQUE NEIGE, avocat au barreau de PARIS, C1540 Société CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL
Chambre des Urgences
660f94ffa40f8b0008cb7563
3 avril 2024
ce point le jugement dont appel ; Devis EI Jardins Divers : 7932,10 € Attendu que ce devis inclus le terrassement en façade Est et en façade Sud, l'évacuation des déblais, l'installation de gravillons
1ère Chambre
65a784af8121050008662eea
16 janvier 2024
passage longeant la propriété des concluants 'propre et recouvert d'un revêtement lisse et semblant solide' et précise que celui-ci est 'aujourd'hui complètement dégradé, ne restant que terre et gravillons
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
compensation et de suivi réduisent de manière adéquate les impacts des projets sur la vie et l'habitat de l'Œdicnème criard ; - le projet n'emporte pas de destruction et de dégradation notable du Petit gravelot
6253c8b9bd3db21cbdd86149
9 avril 2002
PELLEGRINI POUR SCPI EURO INVEST 1 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a684
20 juin 2013
(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de : Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0433 Madame [V] [J] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité
6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2008- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08 / 00261 APPELANTS Monsieur Albert X... ... 94000 CRETEIL représenté par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 4 - Chambre 5
65166d59788aac83189ea131
6 septembre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de Paris S.A.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd9cd1fdc040306933ff1c0
21 novembre 2019
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2]
Pôle 5 - Chambre 11
60369a4f1576b23cb5af8fa9
25 septembre 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : 295
61609214db7ff645d856654e
21 mai 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Frédéric DOCEUL plaidant pour le cabinet LGH et Associés, avocat au barreau de Paris, toque
Pôle 1 - Chambre 10
63b7cd6b6b63637c907b7c65
5 janvier 2023
V-B7G-CE6R2 Décision déférée à la cour : Jugement du 16 décembre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21-81595 APPELANT Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 10
69d89586cdc6046d47bc103a
ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 352 256 424 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
Pôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098c2
3 octobre 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line
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