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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6162dd05cadecb9ef7c7e192
4 septembre 2012
4 septembre 2012
APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée de Me Denis LEROUX, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : ASSOCIATION [8], ayant son siège social, [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0db0c25a97f0381f4eda
10 septembre 2014
10 septembre 2014
comparante en personne assistée de Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 INTIMEE Association GROUPE ALLIANCE 1% LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandra
Source officielle1ère chambre civile
6979dcbacdc6046d47f61404
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] N° RG 25/30245 APPELANTE : Société YES D-ECO & RENOV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
63d0d60b81a7b805de12b628
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PLANETE MER SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b44bb0cef7f742792f2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
au RCS de [Localité 14] sous le numéro 412 923 427,agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4d2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
REPRO SYSTEME prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aurélie ALTET-MORALES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b9703c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
3] [Localité 4] Représentée par Me Romain TRESSERRES, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2266, avocat plaidant Monsieur [L] [H] [Adresse 6] [Localité 5] (PAYS-BAS) Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bb
28 avril 2022
28 avril 2022
délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielle5e chambre civile
67875245fc8e837eda8a6142
14 janvier 2025
14 janvier 2025
00002 APPELANTE : LE GFA DES [Localité 8], Froupement Foncier Agricole immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 732 816 dont le siège est [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre
Source officielle8ème chambre
65b20ce8c4cf860008dff491
24 janvier 2024
24 janvier 2024
en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Georges-Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162ec2d6c9bddc82584765b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
comparante en personne, assistée de Me Thomas GODEY et de Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L305 INTIMÉE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2b
14 novembre 2006
14 novembre 2006
IARD venant aux droits de la WINTERTHUR , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CÉDEX 9 représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bc
9 octobre 2007
9 octobre 2007
ORANGE FRANCE 41/45 boulevard Romain Rolland - 92120 MONTROUGE représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleChambre Sociale
65b367e08c0355000835f4bd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 25 JANVIER 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, assisté de Jean-Christophe ESTIOT, Greffier, a rendu l'arrêt par mise
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca4c148df58966999a2973
20 novembre 2020
20 novembre 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant madame Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0f7603bf88a1884d3b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EUROVIA ILE DE FRANCE N° SIRET : 420 948 226 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mickaël D'ALLENDE de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R021 substitué par Me Alexandre
Source officielleSociale C salle 2
5fd921e58ac4d6bf348608e0
29 mai 2020
29 mai 2020
APPELANTE : Mme [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [G] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 4 A
628f18f1ac8a8451aa1cda87
17 mai 2022
17 mai 2022
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [C] [K] 6 Avenue du Jas de Violaine 13770 VENELLES Représentée par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleSociale B salle 1
6631db29a91469000847aa12
19 avril 2024
19 avril 2024
[V] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER CGEA D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat -assigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162d671a2a5768a176c555c
31 octobre 2012
31 octobre 2012
[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Aurélie NALLET de la SELARL LEXIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL LEXIA AVOCATS (Me Alexandre
Source officiellePage 23 sur 49