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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02007_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A la circonstance qu'il ne faisait plus partie de la communauté Emmaüs à la date du refus de titre de séjour contesté, la préfète de l'Allier a commis une erreur de droit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03121_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Déat Pareti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés de la préfète de l’Allier du 17 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Allier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00854_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Allier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Emmaüs Allier a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du 25 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Article 2 : Le département de l'Allier versera à M. et Mme B une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02243_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La communauté de communes des Rives du Haut-Allier relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c7
30 août 2023
30 août 2023
Par acte du 9 juin 2015, la banque a fait assigner les époux [V] devant le juge de l'exécution d'Albi.
Source officielle3ème chambre
662b4405fe25450008314d18
25 avril 2024
25 avril 2024
25/04/2024 ARRÊT N° 206/2024 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDA MD/IA Décision déférée du 17 Mars 2023 - Président du TJ d'ALBI ( 23/00021) Mme MALLET S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
[U] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Albi afin d'obtenir le paiement d'un rappel de prime de treizième mois.
Source officiellePremière Présidence
6879d5ee2db7cac9e5eb48e8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MJ DE L'ALLIER représentée par Maître [E] [U] es-qualité de mandataire liquidateur judiciaire du GFA LES ANSES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282b
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Préalablement à l'audience, Mohamed X..., alias Mohamed Ali Y..., ayant formé seul son appel, l'avocat de permanence a été convoqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00629_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 9 avril 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, pour le département de l'Allier ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 7 novembre 2024, la préfète de l'Allier a délivré à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91191
20 février 2014
20 février 2014
Ali X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4a
4 février 2016
4 février 2016
Ali X...non fondé en son appel ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Dispense M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01591_20230209
9 février 2023
9 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision implicite de la préfète de l'Allier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01495_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait à cet effet d'une délégation consentie par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l'Allier le 28 juin 2023, régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e7
15 mai 2015
15 mai 2015
RG N : 14/ 00626 AFFAIRE : Ali X... C/ Clémentine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db05
4 avril 2011
4 avril 2011
Sid Ali Y...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le délai d'action décennale du SYDEC Allier Allagnon expirait ainsi le 12 mars 2012.
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