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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d8
4 mars 2005
4 mars 2005
D... par la société SA SCHWING STETTER, au cours des années 1996,1997 et 1998 a révélé à l'Administration des impôts que M.
Source officielleCour d'Appel
époséec/M. A
6253cb1abd3db21cbdd8cd90
4 mars 2005
4 mars 2005
A... par la société SA SCHWING STETTER, au cours des années 1996,1997 et 1998 a révélé à l'Administration des impôts que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Comme chaque année le comité régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations avait obtenu de la municipalité l'autorisation d'occuper le domaine public communal afin d'implanter
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
F... a demandé au tribunal administratif de Rennes de le décharger des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24461_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2015 ainsi que de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016, et la décharge de la majoration de 40 % dont l'imposition des revenus de l'année
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01567_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6347ac0829ffd2adfff4f23d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Lorsqu'il s'agit d'une exploitation agricole, ce délai est fixé par le tribunal en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions concernées. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01577_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, notamment, des rappels de TVA selon la procédure de taxation d'office au titre de la période correspondant aux années 2015 et 2016.
Source officielle19e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e1f
13 septembre 2017
13 septembre 2017
1 425 euros, déduction faite des sommes déjà perçues et au prorata temporis pour l'année 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Christian MAGNE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS Ministère public :La procédure a été communiquée le 28/03/
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9500a40f8b0008cb759d
4 avril 2024
4 avril 2024
de classe préparatoire, l'année des concours aux grandes écoles', à effet au 31 juillet 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Au titre de l'impôt sur les revenus de l'année 2017, il a déclaré une somme de 107 497 euros dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Disposant d'un excellent potentiel, il devrait pouvoir l'exploiter pleinement lors de sa deuxième année à la tête de son nouvel escadron fusionné ", en revanche l'année 2016 montre des difficultés dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00889_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En se bornant à produire la liste des factures et le journal des ventes de l'année 2015, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4be
3 juin 2008
3 juin 2008
Ginette épouse Z... est prévenue d' avoir à MERIGNAC, au cours des années 2001 et 2002 et en tout cas depuis temps non prescrit, en sa qualité de Directeur de la société BAKER' S HOUSE Ltd : - volontairement
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb59
25 septembre 2012
25 septembre 2012
, de travailler une journée de plus au titre de la journée de solidarité, tout en les rémunérant, compensant cette journée de travail, en principe obligatoire, avec le jour de l'Ascencion, modalité qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6346595bc024d1adffef7612
11 octobre 2022
11 octobre 2022
* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Au Nain Bleu, créée en 2006, exploitait un fonds de commerce dans le secteur de la vente du jouets.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e73
15 février 2007
15 février 2007
15 FEVRIER 2007 No : No RG : 06/00333 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 17 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Christine-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cc
15 février 2007
15 février 2007
ARRÊT du : 15 FEVRIER 2007 No RG : 06 / 00333 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 17 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Christine-Anne
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