il reconnaît le principe d'une prestation compensatoire mais il ne reconnaît pas devoir les sommes aujourd'hui demandées par Mme Z... ; qu'au contraire il les conteste ; que par ailleurs, pour l'année

demeurant... 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-josé MARRANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Moïra Shalini Mary Ann

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie

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MOTIFS DE LA DECISION L'appel étant limité à la prestation compensatoire, le jugement entrepris sera confirmé des autres chefs.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

250 SAINT CHAMAS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP CIAPPONI HARIR, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Madame Anne

l'exécution du contrat de prestations gestion et suivi du vignoble pour l'année 2014 établie pour 753'600,72 € TTC.

Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément

[E] s'est engagé à verser un loyer mensuel dégressif représentant 50% de ses honoraires pour 1974 soit la première année de l'ouverture de la clinique , diminuant de 10% pour chacune des années suivantes

La société Soliman réplique que : les prestations du 16 et 19 août 2021 n'ont pas été réalisées ; elle n'a pas dû intervenir ce jour-là pour une raison qu'elle ignore ; seules les prestations réalisées

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT :

Qu'il s'abstient de communiquer ses bulletins de salaire pour l'année 2011 en cours.

Au titre de l'anné 2017, la société a déclaré un montant de taxe sur la valeur ajoutée déductible s'élevant à 71 469 euros, correspondant à la taxe facturée par ses fournisseurs de prestations de service

Estimant la résiliation fautive, FHJ a, par acte du 7 avril 2005, assigné SFA et sa filiale TSE en paiement de dommages et intérêts et de prestations impayées.

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née le 19 Juin 1970 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42320 CELLIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Date