2017 à 2021 ; 3) les déclarations d'utilisation des hélisurfaces et les bases de données de chaque déclarant à jour, pour la commune de La Croix-Valmer, pour les années 2017 à 2021 ; 4) le nombre de mouvements

C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise

APPELANTE : Mme Anne-Marie X... épouse Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

MINUTE N° 384/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

« tu vas droit dans le mur » « je vais te faire souffrir » « je vais te régler ton compte » « tu vas faire un plat ventre du 20ème étage ».

BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36017 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Valérie

des débats de l'audience publique du 01 Avril 2026 : Par acte du 31 mars 2014, la société Myx a donné à bail commercial à la société Cosmopolite-Diffusion des locaux sis [Adresse 3], à [Localité 4] (Val

DULUX FRANCE, représentant : Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 219 - représentant : Me Serge BENSABAT, Plaidant/Postulant,

de Alexis Douet, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : LA PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE représentée par MeJoyce JACQUARD de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

VALERIE DESPLANQUES, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Antoine BRILLATZ de la S. C. P.

rendu le 04 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : / N° RG : 12/02599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne

d'Oise Habitat de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner Val d'Oise Habitat aux entiers dépens.

. - Plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières.<br/>

Ordonnance N°392 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5PF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 avril 2026 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE

2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR

visioconférence et assisté de Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [V] [K], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR

civile de versement des prestations, et ce, depuis l'année 2010.