786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

[L] à lui payer la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la SCI Des Remparts de Conflans qui succombe

700 du code de procédure civile.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société A développe l'historique des relations et invoque l'article 46 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile en soutenant que Toulouse constitue le lieu d'exécution

[T] (ensemble) la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M. [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M.

X...à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon conclusions d'appelante notifiées le 6 novembre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants du code code civil, 1119, 1120 et 1217 et suivants du code civil, de : recevoir

450 du code de procédure civile

[T] à payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [T] aux dépens.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Evelyne ALLAIS, conseiller faisant fonction de président, et par Valentine VERDONCK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Marc BAILLY, Président dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.