Elle demande 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

La solution du litige eu égard à l'équité commande d'accorder à M. [Y] [T] une indemnité d'un montant de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ordonnance n°RG 24/1 en date du 27 juin 2024, le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Vichy a : Au visa de l'article 1719 3° du code civil et des articles 15, 16, 455, 514, 696, 700

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L' équité commande de lui allouer 1. 200 € au titre de l' indemnité sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile.

[N] [F] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Dans le dernier état de ses écritures, M.

[F] [S] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Dans le dernier état de ses écritures, M.

[M] [R] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Dans le dernier état de ses écritures, M.

Selon l'article R.441-14 du même code, dans sa version en vigueur depuis le 1er décembre 2019, le dossier mentionné à l'article R.441-8 constitué par la caisse primaire comprend ; 1°) la déclaration d'accident

délibéré (articles 444 et 445 du code de procédure civile).

Par conclusions n°2 transmises le 23 février 2026, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Vu les articles 1616 et suivants du code civil, Vu l'article 46

et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Les parties s'étant rapprochées et ayant convenues d'un accord, il convient de prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

L. 121-12 du code des assurances et 1'article 1733 du code civil, elle découle du contrat de bail et est soumise au délai triennal de prescription ; - l'incendie emportant la destruction totale de l'appartement

[I] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulée par la société.

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la Sas Alpadistri de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux entiers dépens.