Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Association SOS Emploi

paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00391 APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Association

Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée [V] [G], [X] [P] C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE CAPI TOLE, Association

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/03012 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVFP Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT À L'ADULTE DE L'AIN (ADSEA) C/ [Z] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE L'AIN APPEL

nom personnel [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe HERVE avocat plaidant, ASSOCIATION

SAAM ASSURANCE Association [Localité 10] LOISIRS S.A.

Par courrier du 13 juin 2018, l'association [1] a proposé à M.

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des sports

le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Goeuzlin à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux terrains dont la jouissance a été cédée par la commune à l'association

° 2019/ 678 Rôle N° RG 18/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZGR [F] [D] [O] [I] [M] [F] épouse [J] [B] [M] épouse [X] [H] [Z] [Z] [X] [A] [P] [U] [J] [S] [Z] C/ Association

Par conclusions en date du 3 février 2017, l'association établissement médical de [5] demande à la cour d'appel de : Déclarer recevable et bien fondé l'appel de l'association établissement médical de

Débouter l'Association [1][Localité 1] (Ecole primaire [Etablissement 1]) de l'intégralité de ses demandes, . La condamner aux dépens.

rappelée dans le jugement du 12 février 2026, à ce qu'il soit statué ce que de droit quant aux frais et dépens et a conclu au rejet des demandes formées par l'association Coopérative Centre-Alsace Habitat

10 janvier 2019 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANTES Madame [V] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle HUOT, avocat au barreau de BESANCON Association

Il en est de même des appréciations de la supérieure hiérarchique destinées à la seule directrice de l'association.

[I] Prise en la personne de Maître [D] [I], ès qualités de mandataire judiciaire de la société SERNAM SERVICES Association CGEA [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03

Sur recours de l 'association Pompignac Sauvegarde Environnement déposé les 8 et 27 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, dans une décision du 3 mai 2016, ordonné la

refus opposé par maire de Saumur à leur demande de copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un terrain situé à l'angle des rues Fricotelle et Beule, à l'association

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'association de Parents

Sont membres de l’association, 137 CCI, les associations constituées entre elles ainsi que des personnes physiques.