barreau de LYON INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Madame [S] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DOLIVET, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et par Me Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

d'appel du 26 juillet 2021 APPELANT : Maître [U] [X] né le 28 Juin 1953 à [Localité 7] de nationalité Française Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée [U] [X], Emmanuelle AUDRY

Elle relève que lors de l'expertise médicale, le salarié a reconnu qu'un casque lui avait été fourni et ne pas l'avoir porté dans la toupie de la bétonnière.

Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier.

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03288 APPELANTE SAS SACPA Lieu dit [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substitué par Me Audrey

POLYCEJA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière, lors

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Séverine LEGER, Conseillère M.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 20/01096 APPELANTE Madame [K] [P] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Audrey

[Localité 3] Représenté par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 INTIMÉE Société CITYA IMMOBILIER [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Monsieur [D] fait valoir que les devis fournis font état de sommes forfaitaires et que les travaux de peinture ne sont pas justifiés.

de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00614 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Violaine FAUCON-TILLIER Me Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°379 726 086, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Audrey

de MONTPELLIER Autre qualité : Intimé dans 24/00178 (Fond) Monsieur [F] [I] [E] épouse [L] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 6] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Audrey