B, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 de la préfète de la

-signé par Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre et par Monsieur Grégoire GROSPELLIER, greffier présent lors de la mise à disposition.

Ils proposent de s'acquitter de leur dette en 24 versements de 281,85 euros et affirment qu'ils vont bénéficier du FSL.

né le 14 Décembre 1945 à LAON (02000) ... 77140 ST PIERRE LES NEMOURS Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me David BOUAZIZ (avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

387/2024 N° RG 23/02735 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPS ( JONCTION PRONONCEE AVEC RG 24/01127) EV/IA Décision déférée du 22 Juin 2023 Juge de l'exécution de Montauban ( 23/00143) Mme GUILLARD

A E, de nationalité nigériane, né le 22 août 1996, est entré à une date indéterminée sur le territoire français où il a sollicité le bénéfice de l'asile.

né le 06 Avril 1969 à APT (84400) ... 84490 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme GUILLARD

représentée PARTIE INTERVENANTE : SCI JACOBINVEST, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Michel GUIZARD

plaidant INTIMÉE SARL INTEMPOREL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°325 091 163 [Adresse 2] [Adresse 6] Représentée par Me Michel GUIZARD

avocat au barreau de NANTERRE INTIMEE SA BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD

NOVEMBRE 2008 APPELANTS : SCI DORIA poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ... ... 34024 MONTPELIER CEDEX 1 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

[Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat plaidant au barreau

[Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat plaidant au barreau

[Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat plaidant au barreau

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Boyauderie des Charentes, venant aux droits de la société Boyauderie Varliaud, représentée par Me Guillard

né le 08 Mai 1964 à VALENCE (26) ... 26600 TAIN L'HERMITAGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE Mademoiselle Alice

Le 9 juillet 1997, la société Pierre & Vacances s'est portée caution solidaire de sa filiale Sogire qui avait souscrit une convention de garantie de passif comportant une clause compromissoire au bénéfice

GUENGARD, président C. DUCHAC, conseiller M. LECLAIR, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

FONCIERE DU CENTRE (ayant absorbée la SCI CAILLAUX) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de Lévis 75017 PARIS représentée par la SCP D'AURIAC-GUIZARD, avoué assistée