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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
n'a pas tenu compte des manquements commis par l'Etat et la LFP dans l'organisation de l'événement alors que le club n'a commis aucune faute concernant la sécurité de la rencontre ; personne n'a été blessé
Cour d'Appel
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6 mai 2014
d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de 5000 salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés
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3 novembre 2014
Vers 17 h lorsque le gérant est arrivé il vous a réprimandé, vous vous êtes, devant témoins, jeté violemment sur la vitrine du magasin pour vous blesser sciemment, afin de simuler une agression.
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
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6 mai 2015
Madame Y...a été blessée.
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11 janvier 2012
avec leur véhicule, enfin de leur faire retirer les fils barbelés qu'ils auraient tendu entre des haies situées en limite d'un espace vert mitoyen à la servitude, sur lesquels Madame X...se serait blessée
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12 mars 2012
C'est ainsi que le 18 janvier 2007, elle lui a adressé un SMS rédigé en ces termes : « si je te frappe, appelle le 17, si je te blesse appelle le 15, si je t'allume appelle le 18, si je te manque appelle-moi
Ch.secu-fiva-cdas
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31 octobre 2022
Il a été blessé à la tête, le thorax, la main et la jambre gauche.' Le schéma qui figure à ce rapport précise que le rack était d'une hauteur de 5 mètres et que M.
2ème chambre sociale
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8 janvier 2026
Aux termes de la déclaration d'accident de travail adressée le jour des faits par la société à la [7] (la caisse), Mme [B] s'est blessée en voulant 'porter un carton de pièces qui était trop lourd pour
Pôle 6 - Chambre 3
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25 janvier 2023
sur l'agression subie et le non respect de l'avis du médecin du travail Il est établi par la plainte et les constatations médicales effectuée le 17 juillet 2018 que monsieur [G] [D] a été blessé sur
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18 janvier 2008
Au fond Le 25 août 2003, les parties civiles, occupantes de plusieurs véhicules, ont été blessés dans un accident occasionné par le poids lourd conduit par José X..., lequel a été condamné du chef de
1ère Chambre
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13 août 2024
prouver leur affirmation ne démontrent pas en quoi elle aurait commis une faute qui engagerait sa responsabilité ; - les appelants ne justifient pas de la réalité de leur préjudice : Mme [Y] n'a pas été blessée
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11 juillet 2023
Dans la nuit du 25 au 26 juillet 2016, il a été blessé par [V] [L], enseigne de vaisseau, alors qu'ils jouaient au jeu de 'touche-touche', technique d'échauffement utilisée en boxe et consistant à se toucher
Ch.protection sociale 4-7
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9 avril 2026
[S] ait continué et fini « normalement » sa journée de travail sans aviser qui que ce soit qu'il se serait blessé et qu'il n'ait consulté un médecin que trois jours après les faits litigieux.
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10 octobre 2024
Objet dont le contact a blessé la victime : pas d'objet. Eventuelles réserves motivées : Siège des lésions : Lésions psychologiques.
Pôle 6 - Chambre 12
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10 janvier 2025
[M] [N] était employé en qualité d'agent de sécurité par la société [5] (ci-après, la 'Société') lorsqu'il a indiqué avoir été victime d'un accident du travail : il se serait blessé au pouce droit en mettant
Sociale E salle 4
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25 avril 2025
que tous les salariés de la société étaient en chômage partiel ou total lors de la survenue du prétendu accident, que l'intimée, qui se trouvait en chômage partiel, a reconnu ultérieurement s'être blessée
1ère CHAMBRE CIVILE
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3 avril 2025
Il estime que ces blessures ne correspondent pas à une gifle au rétroviseur du véhicule de Mme [O], car alors il se serait blessé à la main et au poignet plutôt qu'à l'épaule et à l'avant bras.
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26 mars 2003
Lors de cet accident, Monsieur Y... a été grièvement blessé.
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15 septembre 2003
Monsieur X..., grièvement blessé, a été évacué par les pompiers d'ARZACQ sur le Centre Hospitalier de PAU où il a été diagnostiqué : - plusieurs fractures costales des 8ème, 9ème, 10 ème et 11ème côtes
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