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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FUNECAP EST CCC délivrées le : 16/10/2025 à :Me PAINDAVOINE Me BOULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574a
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE (avoué à la Cour) et plaidant par Me ANDREZ (avocat au barreau de PARIS).
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c48
5 décembre 2001
5 décembre 2001
N° : 99/03612 Minute N° : 3M Copies exécutoires délivrées à : Maître HEICHELBECH Maître BOUDET Le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 DECEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676f
18 septembre 2002
18 septembre 2002
FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 12 JUIN 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Henri X... 70 Rue du Général Gouraud 51400 MOURMELON LE PETIT Comparant concluant par la SCP SELOSSE-BOUVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163e38dfeacceebf034a980
6 mai 2010
6 mai 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
épétition de l'indu engagée par la Sté CNP ASSURANCESc/Mme Sylvie X
6253c935bd3db21cbdd87926
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Z... des Vieux Cbênes Domaine de Tréalve 56890 ST AVE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP GUILLOU-MOINARD - GUITARD - COLON DE FRANCIOSI - CAMPAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89963
25 octobre 2007
25 octobre 2007
présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente Madame Isabelle LACABARATS, conseillère Madame Dominique REYGNER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a141
11 janvier 2007
11 janvier 2007
MINUTE No 15/07 Copie exécutoire à : - Mes LAISSUE STRAVOPODIS & BOUDET - la SCP G. & T. CAHN - D.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 18 Février 1960 à BETHUNE (62400) ... 29120 PONT L'ABBE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93448
28 juin 2016
28 juin 2016
faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Philippe Christian X... ... 44490 LE CROISIC Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a22
23 février 2017
23 février 2017
COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Sébastien X... ... 56740 LOCMARIAQUER Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e32
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Représenté par Me Catherine JACQ, avocat au barreau de QUIMPER DEFENDERESSES : Madame Suzanne Marie Y... épouse X... ... 29720 PLONEOUR LANVERN Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02311_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D... et Mme A..., représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Lisea le paiement d’une somme de 700 euros au titre des dispositions de l’
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02001_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris - Orly auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget
Source officielleChambre 2-4
69ce0cc4cdc6046d47d3dc25
1 avril 2026
1 avril 2026
[L] [D] [H] [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [R] [C] VEUVE [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86330
25 juin 2002
25 juin 2002
ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître HANINE, avoué assistée de Me Marie Claude ALEXIS, avocat au barreau de Paris, W12, plaidant pour la SEP ALEXIS INTIME : MAITRE BOISSET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ee
4 juin 2015
4 juin 2015
RG N : 14/00760 AFFAIRE : SCI GEC C/ SARL OPTIQUE ANNE BOISSET FIXATION PRIX DU BAIL Le QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f51
1 septembre 2022
1 septembre 2022
FUNECAP IDF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0002 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118df0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
droits des AGS-CGEA [Adresse 4] [Localité 7] Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS Société ATMI [Adresse 6] [Localité 3] Me Hervé SELOSSE-BOUVET
Source officiellePage 23 sur 137