[X] [Z] la somme de 566,66 euros bruts au titre du complément d'indemnisation pour congés payés sur période de maladie, - condamné M.

à titre de rappel de prime variable du 1er juin au 31 décembre 2020 et 583,33 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés afférents  * 4 166,65 euros bruts, à titre de rappel de prime variable du

En dernier lieu, Mme [I] percevait un salaire brut mensuel de 2 512,06 euros, outre une prime de 139 euros. La convention collective [2] s'est appliquée à la relation de travail.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIR4 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE

judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Marie-Edwige BRUET

de mise à pied et 99,90 euros bruts au titre des congés payés afférents ; -4 210 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 421 euros bruts au titre des congés payés afférents ;

Après rejet implicite de sa réclamation, elle a porté son litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest le 7 décembre 2016.

à titre de rappel de salaire pour la période de mars à septembre 2020 ; * 798,32 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril à décembre 2022 ; * 1.944,49 euros à titre de rappel

En conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement et de fixer la créance de Mme [S] au passif de la Société Isiman aux sommes de 2 156,50 euros bruts de rappel de salaire, outre 215,65 euros brut de

[C] [R] au passif de la SARL [4] dont la SELARL [3] en la personne de Maître [Q] est mandataire judiciaire et en présence de l'AGS [6], aux sommes suivantes : ' 3 364,34 euros bruts à titre d'indemnité

409 449 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cyril LAURENT de la SELARL BRITANNIA, avocat au barreau de BREST

Au dernier état des relations contractuelles, le taux horaire brut de Monsieur [L] était de 6,1056 € brut.

Se prévalant du non paiement des échéances convenues, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a adressé à Madame [D] [E], par lettre recommandée avec avis de réception du 23 juin 2023 , une mise en demeure d'avoir

G] doit produire les effets d'une démission, - débouté Monsieur [J] [G] de l'intégralité de ses demandes, - condamné Monsieur [J] [G] à payer à la SAS [1] les sommes suivantes : -13 161,40 euros bruts

Il percevait un salaire annuel brut de 120 000 euros. Par lettre du 1er juin 2018, M. [U] a démissionné. Par lettre du 7 août 2018, M.

- et s'est déclaré incompétent ratione materiae au profit du Tribunal de Commerce de BREST.

Au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de Responsable de l'Unité Opérationnelle 'Routes - infrastructures' et percevait une rémunération mensuelle brute de 5 000 euros.

employeur en demeure de lui verser cette prime d'un montant de 11 242,47 euros brut.