' déposé le 29 juillet 2003 et délivré le 10 janvier 2007, sous priorité d'un brevet US 211930 déposé le 02 août 2002 ; la traduction française de ce brevet a été déposée à l'Institut national de la propriété

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Jean-François X... a cédé à la SARL NCG Services moyennant un prix ttc de 358.800€ un portefeuille composé des brevets suivants: - un brevet européen n°0451067 délivré le 2 avril 1991 et publié le 18

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BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Brisset, présidente, et par A.

BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

BRISSET, présidente, et par A.

BRISSET, présidente, et par A.

commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

et au registre européen des brevets de l'annulation des revendications 1, 2 à 5, 7, 9, 14, 20, 21, 22, 31, 32, 34, 37, 41, 47 à 49, 50, 51, 54 à 58 et 87 à 90 de la partie française du brevet EP 691,

le coût des procédures en nullité de brevet dans chaque pays où la contrefaçon de la partie nationale du brevet est alléguée ajoutant qu'elle a déjà sollicité la nullité des revendications qui lui sont

Dans ce cas, s'il y a dépôt de brevet, Benitec devra être impliquée en tant qu'inventeur ou peut-être en tant que copropriétaire du brevet.