public, débattue en audience publique le 23 août 2023 et mise en délibéré le même jour, Vu l'ordonnance rendue le 8 août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cahors

Zone Z... 46090 ARCAMBAL Rep/assistant : la SELARL FRECHET & ASSOCIES (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

d' AGEN) APPELANT d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 14 Mai 2001 D'une part, ET : Madame Jacqueline Y... épouse Z... née le 06 Juin 1923 à MONTAUBAN Demeurant

-PROCEDURE Le 29 août 1995 , Sa'd GANA , salarié de la société CEGELEC , procédait au passage de câbles électriques au dessus d'un ensemble de bureaux de la société ALCATEL BUSINESS SYSTEMS lorsqu'il chutait

né le 01 Avril 1947 à CAHORS (46000) de nationalité française retraité ET Madame Michelle Y... épouse X...

VINCENNES CEDEX représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Guillaume ROSSI, avocat APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

FAITS ET PROCEDURE Suivant connaissement CGM SUD n° 5.010 en date à BORDEAUX du 23 août 1995, il a été chargé sur le navire "Cabo X..." au départ de MARSEILLE et à destination de SANTOS (Brésil) un conteneur

conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le 09 Février 1968 à [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT d'un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de CAHORS

Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Antoine LACHENAUD, SELARL MCM AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS

qui relient le restaurant au bâtiment ou, à défaut, retirer lesdits câbles ; - autorisé la S.C.I.

[E], chargé du déroulage de câble, a déroulé un câble en cinq portées au lieu de trois. Par courrier recommandé en date du 7 décembre 2017, M.

A a été transporté en hélicoptère depuis l'aéroport de Vitoria jusqu'à la plateforme " Sevan Brasil " les 4 février et 7 avril 2014, puis de l'aéroport de Cabo Frio jusqu'à cette même plateforme les 31

Le câble heurté par l'hélicoptère n'était pas balisé et ne figurait sur aucune carte.

d'erreur de droit et d'appréciation ; le lien de causalité entre l'origine du sinistre et les dommages relevés n'est pas établi ; o la présence de cire pétrolière dans les gaines de protection des câbles

immeuble sis 36 quai des Salines : 1) les justificatifs des modalités de publicité, notamment la publication à l'hôtel communautaire, dans les communes membres de la communauté de communes de Saint-Omer (CASO

la Libération au MANS à l'établissement situé boulevard Pierre Piffault au Mans ; - la seule branche d'activité qui a été transmise le 30 juin 1986 par la société DBA/BENDIX France à la société des Câbles

Selon l'appelante, il faudrait opérer une distinction entre les infrastructures de télécommunications d'une part, et les réseaux de télécommunications d'autre part, les câbles étant la propriété de la