Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01671_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cabinet Cassel, cabinet d'avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CASH de Nanterre à lui verser une somme de 20 700 euros, assortie des intérêts au taux légal à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01152_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00135_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de la Guyane du 17 décembre 2021 ; 2°) de le décharger de l'obligation
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00872_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2025 du juge des référés
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00436_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 et un mémoire non communiqué enregistré le 19 septembre 2025, la société Knight Literie représentée par Me Cassel, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01135_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Si les requérants affirment que l'aînée de leurs enfants, à la différence de la cadette et de la benjamine, n'a pas acquis la nationalité brésilienne, la production de son passeport congolais délivré en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02281_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
à la date de la décision en litige, qu'il s'y est établi avec son épouse, leurs quatre enfants mineurs et l'enfant dont il a la charge, que les enfants sont régulièrement scolarisés, que leur enfant cadet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03245_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B, ressortissante tunisienne née le 18 juin 2001, est entrée en France en octobre 2017, accompagnée de sa sœur cadette, avant d'être prise en charge par les services de l'aide à l'enfance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00797_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Son fils cadet réside en France en situation irrégulière.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05056_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2218171 du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision de rejet du rectorat de l'académie de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00750_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
dossier qu'il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-et-un ans et où il conserve des attaches familiales, en la personne, au moins, de son frère cadet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00906_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle ne se prévaut pas d’autres attaches familiales en France que ses deux filles, dont l’aînée est salariée et la cadette étudiante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00276_20260205
5 février 2026
5 février 2026
familiales en France et de le priver de la présence de sa partenaire française et de ses deux enfants mineurs ainsi que de porter atteinte à leur équilibre affectif et notamment à l’état de santé de son fils cadet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02528_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
droit d'asile et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que leur famille est bien intégrée depuis 2019 en France où est née leur fille cadette
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73d72cdc6046d479ba343
8 avril 2026
8 avril 2026
immobilière de la ville de [Localité 1], la société DP.R et la société [B] [T] et [E] [Q] à réparer les conséquences financières de la voie de fait commise en plaçant sans accord de la société Cosy's Cadet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca17cb8dca058e3e7aae
7 juillet 2022
7 juillet 2022
De plus, en pied de la paroi de façade sur cour et du pignon, les joints ciment du revêtement de sol carrelé sont affectés d'un nuançage irrégulier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00851_20230207
7 février 2023
7 février 2023
intégration (OFII) de leurs missions ; les premiers juges ont retenu, à tort, que les carences du système de santé algérien n’entraîneraient pas des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur leur fils cadet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01057_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de leur relation intime en 2018, avant le premier retour C, le 9 janvier 2018, en Afrique du Sud, aucun élément du dossier ne corrobore cette assertion et il s'avère hautement improbable que le fils cadet
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38b2
20 avril 2022
20 avril 2022
LANCE ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 ayant pour avocat plaidant : Me Hervé CASSEL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61630e55da3e3d3066036807
29 mars 2012
29 mars 2012
Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur LE COMPTABLE CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS ayant son siège social : [Adresse 2] Représenté par Me CAPELLE
Source officiellePage 23 sur 103