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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
603309c8aafc937c13f7ed07
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Mme [F] [W] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 5] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] représentés et assistés par Me Philippe Meillier, membre de la SCP Meillier Thuilliez
Source officielleChambre civile 1-6
6960aad6cdc6046d47b74ada
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 9] N° RG : 23/00200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb5417b6058932193bd735
21 mars 2019
21 mars 2019
représenté par Me Corinne Thulier, membre de la SCP Playoust-Desurmont-Thulier, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Marion Houzel, avocat au barreau de Lille COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91972
23 juillet 2014
23 juillet 2014
juridictionnelle numéro 2011/ 3564 du 08/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Mme Joséphine Antoinette Y... épouse B... née le 16 Septembre 1926 à Valle di Mezzana ... 94320 THIAIS
Source officielleChambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b10e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[R] et salariée de l'entreprise en charge de sa gestion financière. De son côté, l'intimée sollicite la confirmation de la nullité pour dol.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03435_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E... relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision et a mis à la charge de Mme D...
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec65
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec60
25 octobre 2023
25 octobre 2023
décision rendue le 11/01/2022 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (20/00120) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01008_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la décision de la commission de recours, a enjoint au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen des demandes de visas dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement, a mis à la charge
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ac4781dc057dee7d35
11 mai 2022
11 mai 2022
judiciaire de CLERMONT-FERRAND statuant en matière de loyers commerciaux (RG n° 20/02240 ch1 cab3) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b104
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030987
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'une décision rendue le 5 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2020/001960) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7ae1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
mis à la charge de l'assuré sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
18 février 2025
permis de construire modificatif sollicité ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner à la Commission nationale d'aménagement commercial de se prononcer à nouveau sur leur demande ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9647
3 avril 2024
3 avril 2024
S'agissant de ses charges, il a mentionné 540 euros au titre de son loyer ou prêt immobilier et 2 848 euros au titre des autres charges.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b763
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Monsieur Marc Y... ... 61170 LALEU Représenté par Me LELONG, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Allée de Monaco 94320 THIAIS comparant en personne, assisté de M. Didier Y... (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SELARL GAUTHIER-SOHM - mandataire liquidateur de la SARL MSIF ...
Source officielle2ème Chambre
652a30577ed1ea8318112408
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.
Source officielleChambre civile 1-6
6a191f4acdc6046d4752885a
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 21/03989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
dans un article 2, assorti cette condamnation des intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2021 avec capitalisation aux 20 juillet 2022 et 20 juillet 2023, dans des articles 3 et 4, mis à la charge
Source officiellePage 23 sur 33