Par décisions du 15 juin 2022, la caisse a pris en charge les pathologies au titre de la législation professionnelle.

. - REQUÊTES NE PRÉSENTENT PLUS À JUGER DE QUESTIONS AUTRES QUE LA CONDAMNATION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 761-1 DU CJA OU LA CHARGE DES DÉPENS, POUVANT ÊTRE REJETÉES PAR ORDONNANCE (5° DE L'ART.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'opposabilité à la société de la prise en charge de l'accident dont a été victime M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Septembre 2025, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

des mensualités de crédit ; * 3.600 euros au titre de la prise en charge des pertes de revenus locatifs ; - rejeté les demandes de Mme [H] [C] au titre de la prise en charge des frais d'agence pour

intérêts au titre de la «régularisation tardive » des charges.

Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat chargé

charges de copropriété dues au jour de la décision à intervenir ; - CONDAMNER M.

Le 18 septembre 2023 la caisse a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

de la SAS CAMBORDE ARCHITECTES, 15,91 % à la charge de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, 24,25 % à la charge de la société SOBEBAT et son assureur, et 15,91 % à la charge de la société AQUISOLS

Il ressort de ces dispositions que les sommes dues par un copropriétaire au titre des provisions sur charges, des charges et travaux sont de nature distincte de celles dues au titre des frais investis

donné à bail à Mme [V] [C] un bien à usage d'habitation, situé [Adresse 3], à [Localité 2] ainsi qu'un emplacement de stationnement n°29 situé à la même adresse, moyennant un loyer de 428,86 euros charges

Elle ajoute que mécaniquement, la répartition des charges sur la base de la SHON des bâtiments se traduit pour les uns par un allégement de charges et pour les autres par un accroissement de charges, et

Le 14 mars 2024, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

[K] à lui payer la somme de : > 979,30 € au titre des provisions sur charges dues selon décompte arrêté au 4 février 2025, > 846 € au titre des charges votées en AG mais non encore appelées, > 756,36

Sur le respect du principe du contradictoire par la caisse et l'opposabilité à la société de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par M.

[P] [I] ; - a laissé les dépens à la charge de la caisse.

Le délai de prise en charge est de 20 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois).

, charges spéciales escalier.

L'humeur est dépressive, marquée par un vécu de culpabilité concernant son chat.