FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 12 mai 2005 Monsieur Clément X... a assigné son fils, Monsieur Thierry X..., devant le Tribunal de Grande Instance de Millau pour obtenir sa condamnation

2025 Minute N° N° RG 25/02278 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 août 2025 à 11h25 Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL

Après sa fermeture, un nouveau four était construit dans l'établissement de La Chapelle-Saint-Mesmin entre les mois d'août et novembre 2007.

S.A. [1] SA N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe Rozec, avocat au barreau de Paris, toque : R045 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

[P] pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamné la société Blindages de France à payer à M.

*Sur le cheptel: Madame P... allègue que sa soeur a reçu de ses parents un cheptel après son mariage.

DBVK-V-B7G-PMLS Ordonnance n° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL

AMPEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik

M. et Mme BQ résident à la ferme du château de Chazelle-l'Écho, au lieudit " Chazelle " sur le territoire de la commune de Fontangy et y exercent une activité d'exploitation d'un gîte, chambres et tables

Qu'en l'absence de faute invoquée commise par la SCI ayant contribué à la survenance du désordre relatif à la défectuosité des ragréages effectuées par la société CHAZELLE, qui caractérise sa responsabilité

Il sera donc fait droit à la demande de radiation présentée par les intimés.

L'adresse du bénéficiaire de la reprise Il faut relever que l'appelant ne fait que reprendre ses moyens de première instance, sans y apporter rien de nouveau, l'attestation de M.

Il fait valoir que : - alors qu'au demeurant, M.

(études et document non discutés, ni en tant que tels, ni dans leur contenu par Maître X..., ès qualités), que les quantités livrées correspondaient à la consommation du cheptel et ont permis, alors que

du contradictoire, les premiers juges ne lui ayant pas communiqué le mémoire en défense de la commune de Semoy, enregistré le 5 février 2021 ; - il est entaché d'erreurs de droit et d'une erreur de fait

Il demande en conséquence d'infirmer le jugement, de déclarer l'EARL de Kerloïc coupable des faits et de la condamner dans les limites prévues par la loi.

Si la saisine de la cour d'appel peut être faite sans forme, il sera rappelé qu'en revanche, la déclaration d'appel doit être motivée, datée et signée.

Minute N° 456/24 N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 9 octobre 2024 à 15h26 Nous, Myriam de Crouy-Chanel

Représentant : Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet-BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant