[I] [M] SELARL C.

avec le N° RG 23/04117 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD N° Minute : CC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ALLIGIER la SELARL

avocat au barreau de SAINT-BRIEUC La société OLPRI SARL prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Christophe

Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° chambre : N° Section : E N° RG : 17/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET, la SELARL

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER- BARREAUX JRF AVOCATS Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES Me Franck REIBELL de la SELARL

- signé par Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre et par Madame Julie CORFMAT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES

GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK &

CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Association LES BARBAPAPAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY- BENITAH

Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.

au RCS de Toulouse sous le n° 508 127 727, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL

RIGAULT, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS- SUD, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 08 Juin 2007 D'une part,

[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Constitué, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 144 et Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 412 082 224 Représentées par Me Jean-Christophe

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21700331 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 22 Novembre 2018 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Christophe

la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472 PARTIE INTERVENANTE Société LES FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA venant aux droits de la SOCIETE

Selarl Porcara Racaud Me Dubourg SCP Delran Bargeton...

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée à l'instance par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Christophe

[S] [G]. 4°) demande pour indemnité de petits et grands déplacements : M.

DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société VELAN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et