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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e875
23 novembre 2011
23 novembre 2011
COLAS 7 Place René Clair 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Stéphanie KUBLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
24 avril 2008
C / Jean- Claude A...
Source officielle14e Chambre
6034a60d70ec979225c6cd36
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Chez Mme Maddly Z... ... 97129 LAMENTIN Non Comparante, ni représentée Monsieur Richard X..., décédé ... ... 97190 LE GOSIER Monsieur Alain X... ... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f69
26 juillet 2021
26 juillet 2021
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé. Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
62e8be944f6d33e2e97f0a2f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les juges sont tenus par les conclusions de l'expertise technique dès lors qu'elles sont claires et précises.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2c
26 février 2008
26 février 2008
correspondant au loyer à échoir, le tout d'un montant de 19.628 € ; Attendu qu'une telle prétention ne peut pas cependant être accueillie dans le contexte précédemment retracé ; Attendu qu'il est clair
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce0
10 mai 2007
10 mai 2007
preuve de ce que les époux X... ont, pour chacune des années considérées, effectivement exercé une activité d'exploitation sur la parcelle dont il s'agit, ces documents démontraient néanmoins, et très clairement
Source officiellePremier Président
65c1dc32b1dbba0008e25c62
6 octobre 2023
6 octobre 2023
APPELANT Madame [P] [O] née le 28 Juillet 1946 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] présente assistée de Me Claude EPOULI-BOMBOGO, avocate au barreau de POITIERS commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ac
8 mars 2007
8 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b853
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Brigitte Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D680, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae4
27 mai 2008
27 mai 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda4
2 juin 2008
2 juin 2008
de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 19 juin 2007, enregistrée sous le no 07 / 00105 APPELANTS : Monsieur Michèle Gilberte Simone X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e183
26 février 2010
26 février 2010
Chantal Félix Amélie Z... épouse X... ... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d15
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Le 12 Septembre 2017, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe :
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90748
4 juin 2013
4 juin 2013
né en 1936 au Maroc ... 47300 LEDAT Rep/ assistant : Me Jean-Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 005977 du 20/ 12/ 2012 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5d
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Claude X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7c
30 avril 2007
30 avril 2007
/ 00537 Jugement du 05 Décembre 2005 du Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05 / 01153 ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude
Source officielle1ère Chambre
6162efb48fe037d2cb4a0519
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Écrite en termes clairs et apparents elle est insusceptible d'interprétation et s'impose à l'assuré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca78
9 octobre 2008
9 octobre 2008
" ... " 53340 BANNES non comparante, ni représentée, La Société ATLANTIQUE CAMPING CAR-ACC-nouvelle dénomination sociale de la société CHOLET AUTO REPUBLIQUE ZA du Claire de Lune Monde du Camping
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