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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959ef50b5ad440394c080

Appel

19 février 2020

19 février 2020

payés ; - 1337,70 euros à titre de rappel de préavis ; - 137,70 euros à titre des congés payés sur préavis ; - 8.025,60 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé - 100 euros à titre de

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07069cdc6046d4768e8aa

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- Dit que les intérêts à taux légal porteront sur l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité de licenciement légale, ainsi que le rappel de salaires, outre les congés payés,

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43bb4cdc6046d472dd026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les demandes au titre des congés payés M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, au titre d'un rappel de congés payés, correspondant aux 22 jours de congés payés qu'elle a acquis pendant la suspension de son contrat de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

sur salaire 275,86 euros ; - Maintien du salaire 1 486,89 euros ; - Congés payés afférents 148,68 euros ; - Heures supplémentaires 8 428,55 euros ; - Congés payés sur heures supplémentaires 842,85

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd24cdc6046d475755eb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 5 novembre 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux a : - validé le congé délivré le 5 avril 2023 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb4cdc6046d47383066

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] a été en congé du 11 au 18 février 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a85cdc6046d4737d50e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] de sa demande de rappel de prime de vacances et congés payés afférents. Sur la demande de rappel de prime trimestrielle. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec79

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

payés y afférents ; -1 370, 46 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -137, 00euros au titre des congés payés y afférents ; -1 619, 50 euros à titre d'indemnité de licenciement ; -24 668

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a643cdc6046d47bd822f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Indemnité de congés payés En application de l'article L.3141-28 du code du travail, lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc3cdc6046d4738319c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il réclame la somme de 2 285,92 € à titre de rappel de salaire, ainsi que les congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6acdc6046d47382b1b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur les congés payés M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

payés afférents, - 2 605,31 euros à titre de rappel de salaire pour non-paiement des primes d'ancienneté, - 260,53 euros au titre des congés payés afférents, - 435,10 euros à titre de solde de congés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151608

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté ou la décision municipale fixant les horaires d'ouverture du service ELER faisant apparaitre les périodes de fermeture ; 2) le calendrier des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

payés sur les rappels de salaire pour le mois de mars 2022 ; ' 90,96 € au titre des congés payés sur les rappels de congés payés pour le mois d'avril 2022 ; ' 682,12 € au titre de la prime de 13e mois

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CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

payés sur préavis, o 389,20 euros bruts au titre de congés payés sur préavis, o 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - SOMMER Mme [U] d'avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

avril 2016, Mr [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af4

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2016, Mr [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b10

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

23 mai 2016, Mr [C] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b18

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2016, Mme [N] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle