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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
ses droits de visite et d'hébergement, hors période de vacances scolaires, les semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, outre un soir par semaine les semaines paires, à convenir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108acbf9fd47c90a13a12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Tout poste respectant ces préconisations au moyen d'aides techniques aux manutentions, possibilités de siège assis debout, possibilité d'alternance assis debout pourrait convenir ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63b67797a853827c9026d251
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 1237-11 du code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f227a942a604f5e9335f
13 avril 2023
13 avril 2023
L'Urssaf précise que cet appel avait pour finalité d'informer la société de la prochaine transmission d'un avis de contrôle, de convenir d'une date de première visite, de présenter la méthodologie du contrôle
Source officielle5ème Chambre
68660f89bbe0ac41ca81b1ed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
a souhaité revoir les conditions de l'assurance à compter du 1er janvier 2016, que des discussions ont été entreprises pour convenir finalement de l'application d'une dégressivité du capital versé au-delà
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603386f92f41e03a3e1e8354
30 mai 2017
30 mai 2017
Au visa de l'article L 141-4 du code des assurances, la cour de cassation a retenu que sous réserve d'un abus de droit, l'assureur et le souscripteur peuvent convenir de toute modification du contrat de
Source officielleChambre Sociale
6162da7bdda066944ee0e923
12 septembre 2012
12 septembre 2012
le salarié s'entêtait à transmettre les travaux de secrétariat à [Localité 5] ; DISCUSSION Attendu que la rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c64
20 mai 1999
20 mai 1999
que selon eux, les autres dispositions générales du même code le seraient ; que par-delà la terminologie contenue dans le contrat de langue anglaise, il est clair que la volonté des parties était de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Ayant son siège social 20 Boulevard du Comte de Montalembert 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean François CORMONT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ceac25a97f0381f4b2b
12 février 2015
12 février 2015
2008 elle résiliait le contrat, que la société SCT, anticipant, lui envoyait un courrier daté de la veille pour dire que si la finalisation n'était pas faite c'était en raison de l'impossibilité de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
16 novembre 2011
notamment : rappelé que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun est exercée en commun par les parents, l'enfant ayant sa résidence habituelle chez la mère, dit que faute pour les parents de convenir
Source officielle1ère Chambre civile
661f66022313f20008a525df
16 avril 2024
16 avril 2024
LISIEUX Société CUMA LONLAY L'ABBAYE N° SIRET : 780 963 393 [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me LE MIERE, avocat au barreau de COUTANCES assistée de Me Olivier BURES, substitué par Me COCONNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a210b74cdc6046d47094120
3 juin 2026
3 juin 2026
156 600 euros le 19 avril 2021 et le second de 50 000 euros le 4 mai 2021, vers un compte bénéficiaire ouvert au nom de la société CRFP8 dans les livres de la Barclays Bank à [Localité 2] dont les coordonnées
Source officielle5ème Chambre
69fc1f51cdc6046d47e0b5f7
6 mai 2026
6 mai 2026
- à la société Ingénium Animalis identifiée sous le n° SIREN 439 548 165 siégeant [Adresse 4], de produire aux parties l'extrait du fichier Icad faisant apparaître l'identité, l'adresse, et les coordonnées
Source officielle4e chambre civile
62cfb21a548bc59fcf4f0f90
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, dans lequel [V] [R], mentionné en fin de mail avec un numéro de portable, confirme son intention de se libérer de sa dette auprès de Peris d'un montant de 51 278,28 euros suivant un calendrier à convenir
Source officielleChambre 1-9
631834110876004f131a5dfa
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il a été constaté que la dette envers la trésorerie - contrôle automatisé - se situait hors plan et qu'il appartenait aux débiteurs de prendre contact avec ce créancier afin de convenir des modalités de
Source officielleRETENTIONS
635236d18c924eadffcc4811
17 octobre 2022
17 octobre 2022
suffisant mis à disposition pour assurer l'escorte de l'intéressé à l'ambassade de Gambie à [Localité 5] ; - par mail du 20 septembre 2022 la préfecture a sollicité les autorités Gambiennes afin de convenir
Source officielleAvis
CADA:20164574
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.
Source officielleAvis
CADA:20155266
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b779e4ea48318f5b0a8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il sera observé que les parties s'accordent pour convenir qu'il ne s'agit pas d'un appel provoqué. Il leur en sera décerné acte.
Source officiellePage 23 sur 169