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505 résultats pour « DUPONT Valentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01c445a086e2bcedc9d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Farid Belkebir, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Madame [L] [I] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 5] de nationalité

Source officielle

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CA

5ème Chambre

695f5ea6cdc6046d4797088c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1] [Localité 3] Madame [A] [R] épouse [U] (anciennement [B]) née le 24 Janvier 1990 à [Localité 10], de nationalité française, conditionneuse [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Valentin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df59477fe04f5cc6551

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Grande Instance de Bobigny - RG n° 19/11995 APPELANTE Madame [C] [U] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11], de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Valentine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87126

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Traverse Mardirossian 13015 MARSEILLE 15, représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Claire RICARD, avoué. assistée de Me VALENTIN-FOLLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a63

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Monsieur [L] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Valentina

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d92dcdc6046d47319d62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Jean-Louis SOURNY, avocat au barreau de NICE INTIMÉES S.C.I. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86afa

Appel

24 avril 2003

24 avril 2003

La Société MAVAL ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 18 mai 1998, Maître CAILLE, en sa qualité de liquidateur, a assigné la Société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0a6b63637c907b7c33

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Localité 3] Représentés et assistés par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 substituée à l'audience par Me Valentine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b4e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

00456 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Valentine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89650

Appel

23 août 2007

23 août 2007

par la SCP TESSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME(S) Société la GRANDE PAROISSE ... 31057 TOULOUSE représentée par la SCP LEMAIRE ET MORAS, avocats au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c2095

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Parallèlement, la société Financière [A] a fait l'objet, par jugement en date du 2 avril 2013 rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes, de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eaa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me MEIL Valentine

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fe211cc334b522acfdab45e

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Novembre 2020 Date de mise à disposition : 15 Décembre 2020 Audience tenue par Agnès CHAUVE, président, et Florence PAPIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98bf3328fa00087a266e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PARIS, avocat postulant, toque : P0073, ayant pour avocat plaidant Me Céline LEMOUX de LAWINS Avocats AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, toque : C2341, plaidant à l'audience par Me Valentin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a65

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

INTIME : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Valentina

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b2

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

né le 17 novembre 1968 à MAUBEUGE Demeurant ... 59600 MAUBEUGE Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e5bcdc6046d4710e45b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 37 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Caroline DUMONTIER-SERREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e3

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

débattue à l'audience publique du 02 Mai 2006, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a78

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Francis Dupont

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba93e405357f749ea6aa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

RIVIERA BELLA VISTA, dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Valentine TORDO, avocat au barreau de NICE

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