documents suivants, concernant le redressement fiscal de son client au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour les années 2001 et 2002 : 1) la proposition de rectification en date

Depuis cette date, le directeur du [Etablissement 1] a maintenu, par des décisions mensuelles, la mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

opposé par le maire de Gennevilliers à sa demande de copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier cadastré section P n° 18 et 19 : 1) la délibération en date

opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Manchester à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates

caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes à sa demande de communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7% d'incapacité permanente partielle (IPP) en date

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants : 1) son contrat en date

communication des documents relatifs à l’ensemble des besoins exprimés à la suite du CA du 01 juillet 2016 adressés aux services du rectorat aux fins de l’organisation de la rentrée 2016 et précisant la date

régional d'Occitanie à sa demande de copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources humaines s'est fondée afin de prendre l'arrêté N° DRH-RSDCCT-2017-A471 en date

secrétariat le 16 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du « rapport d'information relatif aux effets des interventions répétées de la CGT » en date

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chaignay à sa demande de copie de la décision en date

de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL pour l'exécution de travaux de creusement d'un tunnel, autorisés par le permis de construire n° 075 101 18 V0019 en date

Mairie de Lagord — Copie de la version 1-0 du rapport établi par la SOCOTEC en date du 30 octobre 2015, évoquée lors du conseil municipal du 25 novembre 2016, relatif aux nuisances générées par un « city

Mairie de Livry-Gargan — Copie de la mise en demeure PV 09304614P0031 en date du 27 février 2017 relative à la réalisation de travaux non conformes au permis de construire PC 09304613C0074 accordé à la

à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quarré-Les-Tombes à sa demande de copie de l'avis conforme du comptable public assignataire des opérations de régie daté

enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'enregistrement sonore de son appel téléphonique au 17 (police secours) en date

enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Mayenne à sa demande de communication des annexes au courrier du bureau d'études « Plaine étude », en date

sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux futurs propriétaires d'une maison se trouvant dans le quartier Saint-Romain, d'une pétition de riverains en date

En conséquence, - prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, Mme [X], la date de résiliation étant selon ses observations orales soit à la date de

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté

Les dates d'avances forfaitaires pour les opérations se situent entre juillet et septembre 2009.