[W] [S] et Mme [O] [S] pour faire réaliser les travaux de réfection de son mur de soulènement et pour faire supprimer les débords de la fondation du muret, selon des modalités précisées par l'ordonnance

; - Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Fabien Grosset Grange, à payer les factures à venir qui

Le 13 janvier 2020, la Sas Aquitaine Limousin Construction (ci-après dénommée « ALC ») d'une part et M.

" SEPA") aux dépens, - Débouté la Société [2] (dénommée " SEPA ") de sa demande tendant à voir condamner Mme [B] à la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

lieu d'hébergement (CADA, AT-SA, HUDA) par région de dépôt de la demande d'asile et par typologie de familles ; 4) le nombre de sorties CADA par nationalités et par destin administratif (réfugiés, déboutés

PAR CES MOTIFS La Cour, INFIRME le jugement rendu le 6 février 2024 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau et y ajoutant DEBOUTE M.

[W] à la somme de 2 119,92 euros pour 169 heures ; - débouté M. [W] de sa demande de dommages et intérêts pour modification unilatérale du contrat de travail ; - débouté M.

[O] [Q] un ensemble immobilier dénommé '[Adresse 3]', situé [Adresse 4] à [Localité 4] (24), moyennant le prix principal de 1.060.000 euros, dont 60.000 euros correspondant aux objets mobiliers laissés

Par acte d'huissier en date du 13 mai 2019, les époux [H] ont saisi le tribunal de grande instance de Béziers à l'encontre de Maître [I] [X] [F], de la SAS [3] dénommée [4], et de Monsieur [Y] [Q] afin

- incidence professionnelle.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . débouté - perte de chance de progression professionnelle.. . . . . . . . . . . . . . . .

convenu contractuellement entre les parties ; Déboute la SARL La Gestion du Marais, anciennement dénommée K'Gerim, de sa demande de 33 000 euros pour manquement contractuel ; Déboute la SARL La Gestion

[V] [O] a été engagé par la société [3] (actuellement dénommée [Adresse 3]) suivant contrat à durée déterminée en date du 6 octobre 2009 en qualité de chargé d'affaire.

[Q] [C] a sollicité auprès de la maison départementale des personnes handicapées de Haute-Savoie (ci-après dénommée MDPH) une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité ou priorité, ainsi qu'une

leurs débours, pénalités, frais et article 700, ' débouter la Sasu Ambulances Demonet Laurent de toutes ses prétentions formées à son encontre, ' condamner Mme [H] [B] aux entiers dépens

[M] de sa demande de suppression sous astreinte du débord des tuiles, - dit n'y avoir lieu à prononcer une astreinte assortissant la condamnation à démolir le mur, - débouté M.

[B] à la date du 1er décembre 2010 ; - débouté M.

contrat de concession conclu le 15 juin 2011 ; en conséquence : - débouter la société [Y] désormais dénommée Empaz moto racing de l'ensemble de ses demandes

Par jugement rendu le 27 août 2015, le TASS des Hauts-de-Seine a débouté M [H] de ses demandes et a confirmé la décision de la caisse du 11 décembre 2014.

Monsieur [V] [L] doit donc être débouté de ces prétentions, le jugement étant confirmé de ce chef.

et non communiquées, - rejeter les conclusions n°1 du FIVA du 23 Octobre et celles n°2 du 25 Octobre 2017 comme étant tardives et contraires au principe du débat contradictoire, - à défaut, débouter