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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01664_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de construire initial, que le projet prévoyait l'implantation du bâtiment litigieux en recul de plusieurs mètres par rapport à l'alignement, à une distance de plus de 5,90 mètres, pour le premier décroché

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dbe

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

arrivée ce jour-là, le 26 décembre à 16h50 pour prendre son poste. «' [P] la secrétaire était occupée à ce moment-là, [G] discutait dans le bureau avec les agents reprenant à 17 heures, j'ai donc décroché

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91be0eec769b81444c089

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

La SELARL Pharmacie de Saintes mentionne que ses difficultés ont résidé dans la chute vertigineuse de son chiffre d'affaires et ajoute que, s'il n'a décroché qu'à compter de 2011, c'est en raison des importants

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27701

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I], chargé de la man'uvre, a utilisé un palan et un manitou télescopique afin de déplacer la poutre IPN à 30-40 cm de hauteur et qu'après plusieurs essais, celle-ci s'est décrochée du palan qui a cédé

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660cf2577c1ccb0008628c15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

serrage des chevilles et donc la fixation des lisses des garde-corps ne peut plus être assuré, ce qui tend à rendre, selon lui, les balcons impropres à leur destination par le risque de chutes et de décrochements

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01562_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Afin d'éviter l'implantation de masses compactes, la continuité de volumes est à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents, en particulier pour les constructions à

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02969_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

bois vacuum lift (machine de triage) ; Nature de l'accident : lors de la vérification d'une palette, le bras articulé de la machine, accroché à une potence (À environ 4 mètres de hauteur) s'est décroché

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0169cdc6046d4757d396

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

événements ayant conduit aux virements litigieux : Le 14 janvier 2023 (samedi),un interlocuteur l'a appelée à plusieurs reprises dans l'après-midi (numéro de téléphone [XXXXXXXX01]) et lorsqu'elle a décroché

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83be704a005d1ed71b7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La priorité restant néanmoins et avant tout au décroché téléphonique et accueil client, ton objectif de traitement de cette mission sera de 75 % des cas se présentant, et 25 % par les collaborateurs sédentaires

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CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab6686

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le portail est également en train de se décrocher. Merci de faire le nécessaire ».

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CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d9050

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

repris les éléments suivants, que: * lors de l'accident du travail du 31/12/2018, le salarié, 'équipier de collecte, a mis son bras gauche en avant pour se protéger quand il a vu le container se décrocher

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CA

1ère Chambre

679c6f4d0075cc9f2eb1a7b8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

rapportée par une attestation d'un médecin vétérinaire, confirmée par les mesures effectuées par le lactocorder, appareil servant à contrôler la traite, dont il résulte une tendance de certains postes à décrocher

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3ebe12c85000874af40

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vous pouvez fumer votre cigarette à plusieurs reprises au sein de l'atelier sans regarder si un client se présente à l'accueil et sans décrocher le téléphone non plus.

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CA

2ème Chambre

6a192c7acdc6046d4754a0df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

plan d'arpentage annexes 2 et 5 de ce rapport, que les partageants de 1967 avaient entendu établir la ligne de division des fonds à plus d'un mètre du mur de soutènement, en droite ligne depuis le décroché

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CA

Ch. civile et commerciale

6a11357acdc6046d47a605f1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

rencontrer des difficultés avec l'installation, dès la mise en place des lignes téléphoniques, que des retards ont été constatés dans les raccordements ainsi que pour la livraison des casques à décrochement

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CA

Sociale E salle 1

5fddb96a80016f6042cd3b31

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

confirmée par écrit à la direction et qui correspond à un abandon de poste.», suivant ces termes: «Vous m'avez dit que le 3 juillet, vous avez appelé sur mon portable et avez demandé à Christophe qui a décroché

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CA

1ère Chambre

60347fbc1923586d836520f2

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Et elle relève, quant aux deux parties du chemin d'accès, que celui-ci est coté pour une largeur de 6 mètres en son extrémité Nord, et de 7,27 mètres en son extrémité Sud, le décrochement se faisant au

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CA

9e Chambre C

61628cc9293034a8c342f6b9

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

SARL JOEN a adressé un avertissement à [P] [Y], invoquant un manquement sur le plan professionnel consistant dans la fixation incorrecte d'un chauffe-eau chez un client qui s'était 15 jours plus tard décroché

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CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f9

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

La réalité résulte en tout cas de ce que le crépi posé n'a pas tenu et s'est décroché par plaque des murs, sans entrainé avec lui des éléments de béton suffisamment conséquents susceptibles d'apparaitre

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