CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d5
27 juin 2007
Lorsque l'intéressé, tenu de présenter une demande d'autorisation, ne l'a pas formée dans le délai mentionné ci-dessus, l'autorité administrative lui notifie une mise en demeure de cesser d'exploiter dans
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02817_20240215
15 février 2024
Les stipulations de l'article 2 de la convention franco-allemande citées ci-dessus doivent être interprétées conformément au sens ordinaire à attribuer à leurs termes, dans leur contexte et à la lumière
2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fe0188778318399611
9 octobre 2023
Après chirurgie le 30 novembre 2017 et à la date de consultation, on constate qu'il persiste une limitation de certains mouvements, l'abduction, l'élévation antérieure sont limitées mais encore au-dessus
6253ca6abd3db21cbdd8af59
28 février 2008
générateurs de bruits de nature à troubler le repos des époux A... dont la chambre est située au-dessous.
6253c8f3bd3db21cbdd86cbc
18 novembre 2003
qu'il s'est vu contraint par Monsieur B... de le pousser à bout, pour tenter d'obtenir sa démission en " démolissant son travail" lorsqu'il était absent et en mettant systématiquement son bureau sens dessus
Chambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8cb
12 avril 2024
lieu, s'agissant de la requête du préfet du Val d'Oise aux fins de prolongation de la rétention administrative, il n'y a pas lieu à prononcer une assignation à résidence eu égard à ce qui a été dit ci-dessus
4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
nombreuses questions posées par l'expert, et que soit ordonnée l'extension de la mission prescrite par l'arrêt du 21 juillet 2021, aux fins de rendre celle-ci opposable aux quatre sociétés désignées ci-dessous
2e chambre sociale
65a8d405e12c85000874af4e
17 janvier 2024
A leur arrivée, ils n'ont pu que constater de nombreuses anomalies quant à la qualité de votre prestation de travail, dont vous trouverez ci-dessous le détail, ainsi que les photos annexées au présent
8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
et au niveau en dessous des limites de la calcification.
6253c8eebd3db21cbdd86b6a
25 septembre 2003
Vérifiez que vous êtes bien assurés contre le vol et tous risques divers", situées la première au-dessus et la seconde au-dessous de la signature du locataire; Considérant que, sans ambigu'té aucune
Pôle 4 - Chambre 9
61635154a2ead9ed860b6f64
19 mai 2011
[MT] [FU] et son épouse [LZ] [FU], au deuxième étage gauche juste en dessous de Mme [P] [T], dans une lettre au conciliateur de justice du 27 janvier 2001 font état de bruits répétés, de jour comme de
1ère Chambre
653a06fbd0451e8318d0ec07
24 octobre 2023
de: - la baie à galandage côté sud, - la fenêtre de la cuisine, - la porte d'accès à une chambre (côté couloir et côté chambre), - fissures sur les murs intérieurs au-dessus de: - la baie vitrée
Pôle 4 - Chambre 2
65b20dfcc4cf860008dff516
24 janvier 2024
Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] et [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet DESRUE
Pôle 6 - Chambre 2
6163abeb379f4722fa1c52fd
4 février 2010
2007 5.239, 98 € solde du salaire de décembre 2007 5.240 € salaire du mois de janvier 2008 10.735, 01 €salaire du mois de février 2008 4.453, 50 € de congés payés sur les rappels de salaires ci-dessus
3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
de l'instruction et en particulier de ce rapport d'expertise que si les infiltrations d'eau à l'origine de l'inondation du pavillon des époux A proviennent de la canalisation d'eau potable située au-dessus
2ème Chambre
DCA_22NT00357_20231110
10 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 423-18 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction est déterminé dans les conditions suivantes : a) Un délai de droit commun est défini par la sous-section 2 ci-dessous
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
Remblais / - Le remblais en forme de taupinière sont interdits. / - Le niveau du rez-de-chaussée ne pourra être situé à plus de un mètre en-dessous ou au-dessus du niveau moyen de la voirie qui dessert
Pôle 4 - Chambre 8
602d271b81eda63e1ab576d9
16 février 2021
[V] de son préjudice suivant le montant fixé ci-dessous ; *appel en garantie d'AVIVA à l'encontre de BCA, d'une part, et d'ALLIANZ et du BCF, d'autre part Considérant qu'aucune faute propre à la
6253ca18bd3db21cbdd8a0c0
6 février 2008
" après avoir pris connaissance de toutes les conditions figurant ci-dessus et au verso, lesquels font partie intégrante du présent contrat, je déclare adhérer à ces conditions.
6253cb00bd3db21cbdd8ca10
13 octobre 2008
par l'expert et non contesté par les parties, que l'incendie s'est déclaré vers 5 heures du matin, qu'il a été découvert par un voisin, sous la forme d'une épaisse fumée qui s'échappait du toit au-dessus
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