RG N : 13/01421 AFFAIRE : SARL PETIT DOMINIQUE C/ SAS BELL FRANCE GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me VIENNOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo

Jean A..., Patrick A..., Marie-Josée X...

Me Patrick Z...

.-75004 PARIS Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé

ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06460 Jugement (No 09/ 01903) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANTE Madame Patricia

Dominique E... , Mme Manuella E... , M. Jean-Luc E... et Mme Patricia E... la même somme, condamné les consorts Z...

APPELANT d'un jugement rendu le 30 novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représenté par Maître Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE ET : - Roland Y..., ès qualités de commissaire

Dominique Patrick X... C/ M.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de la chambre, chargée du rapport M.

HARAS DU DOMAINE D'OMBREUSE S.E.L.A.R.L.

la cour : Jugement rendu(e) le 29 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00458 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique

PETIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 600 Monsieur Patrick D...

Lazare Y... ... 20600 BASTIA non comparant Mme Marie Dominique X...épouse B... ... 20600 BASTIA non comparante INTIMES : Mme Marie Françoise X...épouse Z... ... ... 20600 FURIANI

G : 13/ 00589 Monsieur Patrick X... Madame Bernadette Y..., ÉPOUSE X...

Patrick X... a formulé auprès de M.

Au moment où ils repartaient, vous interpellez Eléonore et vous lui dites : "Tu diras à Patricia (la monitrice) que le j'emmerde."

Patrick X... Mme Manoucheca A...

Juin 2004, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Benoît MORNET, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, GreffiPre, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siPge ayant

née le 22 Avril 1973 à PHNOM PENH (CAMBODGE) demeurant ...-98890 PAITA représentée par Me Patrick ARNON INTIMÉ M. Fabien Y...