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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00490_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, le préfet du Doubs s'est fondé notamment sur l'absence de contribution de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03275_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un arrêté du 9 août 2023, le préfet du Doubs a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de cette interdiction judiciaire du territoire français. M.
Source officielleChambre Sociale
62cfb1ed548bc59fcf4f0ed0
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[T] - débouter la Cpam du Doubs de ses demandes et la condamner aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
60377aff28464056b2a2b1d8
6 février 2015
6 février 2015
d'une décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale de BESANCON en date du 02 septembre 2013 code affaire : 88E Demande en paiement de prestations CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS
Source officielleChambre sociale
6520f5e3bb275d83183a3b52
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[U] [C] C/ ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU DOUBS DE [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00334_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un arrêté du 20 juillet 2018, le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une mesure d'éloignement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01181_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 24 octobre 2024, le préfet du Doubs conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03645_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 20 juin 2024, le préfet du Doubs conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02827_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A E et Mme B D épouse E ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 7 février 2022 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00824_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le 24 août 2023, ils ont demandé leur admission au séjour en qualité de demandeurs d'asile auprès des services de la préfecture du Doubs.
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147b0
25 avril 2024
25 avril 2024
Par jugement rendu le 7 juillet 2022, le tribunal a : - condamné l'Office public de l'habitat du département du Doubs à payer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02449_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par Mme D ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03080_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet du Doubs a pu légalement estimer que le comportement de M. A représente une menace pour l'ordre public. M.
Source officielleChambre Sociale
669f4779b8a2ee2bca84af14
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[D] INTIMEES CPAM DU DOUBS, sise [Adresse 11] - [Localité 4] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile [10], sise [Adresse 8] -
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
10 mars 2005
SCP BENCHETRIT-FRAYSSINHES, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTS [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Jean-Louis X... né le xxxxxxxxxxxxx à ALGER (Algérie), de nationalité FRANCAISE 7 rue Paul Doumer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00643_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01497_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03329_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, auquel le préfet du Doubs a, par un arrêté du 13 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01617_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A la suite de cette décision, et en l'absence de saisine de la Cour nationale du droit d'asile, le préfet du Doubs a obligé M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00121_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 23 sur 72