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1 981 résultats pour « Edith Saint-Cene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01024_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche à lui verser une indemnité de licenciement de 18 404,86 euros.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f4

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2016 AFFAIRE : N RG 13/ 01287 Code Aff. : CFR/ ARRÊT N 16/ ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il y a ajouté le coût de la reprise de la membrane pour 5 838,25 euros ht, celle de 9656,72 euros ttc pour les frais de garde meubles et celle de 38 250,79 euros pour les petites factures rendues nécessaires

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b248

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 3 juin 2005 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 76310 SAINTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898c0

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

euros et treize cents) toutes taxes comprises, Condamne en conséquence la SARL Domaine de Taures à payer au GFCA la somme de 9 400,13 euros (neuf mille quatre cents euros et treize cents) toutes taxes

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CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfcb8594705dbfccc97

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'article L. 1132-1 du code du travail interdit à l'employeur de licencier un salarié en raison de son état de santé.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad4b63d827c909cacc2

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé. Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33b

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

PORTBAIL IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 12 allée du Champ de Foire 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT

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CA

1ère Chambre

68008c7aecbbb650faffb00d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANTE : Mme [U] [E] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Gaëlle GOURANTON, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 83) INTIMÉE : CAISSE RÉGIONALE

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929df

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 35- ILLE ET VILAINE Cours des Alliés BP 340A 35024 RENNES CEDEX

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9f4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du 22 janvier 2018 assigné le Dr [N], l'hôpital privé de la Seine Saint-Denis et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine Saint-Denis en responsabilité et indemnisation devant le tribunal

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Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

due à salariée et celle qui lui a été réglée.

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92590

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BLOIS en date du 07 Mai 2013 ENTRE APPELANTE : Société LES VOLAILLES DE LA VALLEE DE LA BRAYE Les Filabes-Route de Saint

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c674

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION * sur la demande en nullité de l'avenant L'article 489 du code civil rappelle que pour faire un acte valable il faut être sain d'esprit.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01976_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

est « une femme juste pour en finir avec le clientélisme et la corruption à Nice, l’accroissement des inégalités sociales et le sacrifice de notre santé et l’environnement sur l’autel du béton et de la

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Chambre civile 1-2

67f5ff1de523525b14ffd9a0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

2024 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- [X] N° RG : 24/000040 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Edith

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369b8c924eadffcc4742

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle a été indemnisée de ses préjudices selon jugement rendu le 27 juin 2002 par le tribunal de grande instance de Saint-Omer.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b50

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE 261 Route de St Michel BP 4007 18028 BOURGES CEDEX Représentées par Me PELVOIZIN, membre de la SELAFA FIDAL (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ffe

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Condamne l'association "Union sportive de Maël Carhaix" à payer à Monsieur X... une somme de cinq cents euros (500,00 €) à titre de dommages et intérêts.

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CA

10e Chambre

61630b6542de3d260b99317e

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

La SA GAN Assurances demande à la cour de - dire que l'ONIAM est seul débiteur à l'égard de monsieur [O] en application de l'article L.3122-4 du code de la santé publique.

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