née le 07 Mars 1968 à ANGERS (49000), demeurant... Monsieur Michel R... demeurant...- 83600 LA TOUR DE MARE Madame Carole S... épouse R...

Marie-France, née Z... Y.../ Une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 07 Décembre 1999.

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie GALLANT-MONACA, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12301 du

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

X... et Erik Z... a été célébré le 27 octobre 1996 à Dakar (sénégal) Le mariage de A... X... et de Philippe Y... a été célébré le 04 mars 2000 à Noailhac (corrèze).

Eric X... les sommes de : - 3 000 euros à titre de rappel de salaire pour le mois de décembre 2014, - 66,50 euros au titre des tickets restaurant du mois de mars 2015, Ordonne à la société Somma frères

.-62460 DIVION représentée par Me Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07777

[Y] [X] la pleine propriété de deux parcelles de terre cadastrées section AP numéros [Cadastre 3] et [Cadastre 4] lieu-dit [Localité 9] (Vaucluse) et y ont érigé une maison d'habitation individuelle.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

de GAP INTIMÉE : Société JOUVENT BÂTIMENT représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Littre 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Eric

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david CHAUDET Me Eric

N° RG 18/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUF7 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

Créancier poursuivant ayant pour avocat Maître Eric DAURIAC du barreau de LIMOGES ET LA SCI KHEPHREN, société civile immobilière inscrite au RCS DE LIMOGES sous le numéro 402 467 251, dont le siège

Rôle N° RG 17/19602 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM5X Mutuelle MIEUX ETRE C/ SAS NEOLIANE SANTE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien DARRAS Me Eric

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNATS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05829 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars

assignée à personne le 18/ 04/ 2011 Monsieur Jean-Marie Y...