Alexandre ESTEVE, avocat au barreau de LIMOGES S.C.I.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François DE KERVERSAU de la SELARL KERVERSAU - avocat, avocat au barreau de PARIS, Me Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me GARNIER la SELARL ROBERT-CASANOVA ET ASSOCIES ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 20/01710

[U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Caroline RENONCET de la SELARL A2CR, avocat au barreau de TOURS,

date du 13 Octobre 2020 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame [R] [S] épouse [Y] née le 30 Décembre 1952 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Estelle

COFFRELITE PRODUCTION LOGISTIQUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat

[B] [I] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Caroline RENONCET de la SELARL A2CR, avocat au barreau de TOURS,

CNIM GROUPE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMÉ Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : Madame [E] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Estelle

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2197 9540 5838 Madame [T] [A] épouse [M] née le 29 Novembre 1958 à LE PETIT QUEVILLY 33 allée de la Buhardière 37390 METTRAY représentée par Me Estelle

00318 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKO jugement du 18 Décembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/004117 ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur

16/04/2025 ARRÊT N°25/262 N° RG 21/04733 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPWB CC/CD Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE ( 20/01300) ESTEBE

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur