ENTRE : Mme [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C63113-2024-007111 du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]- FERRAND

ARRET du 03 JUIN 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMM AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

Ainsi, des diligences peuvent être facturées au fur et à mesure de leur accomplissement, - la convention ne prévoit pas de forfait puisqu'il est indiqué expressément qu'elle ferait le maximum d'effort

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

.- 83270 SAINT CYR SUR MER représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Evelyne CLEGUER- FERRARI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean VOISIN, avocat au barreau

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la société Ferme solaire du porcelet, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la société Paca Immo, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Arthrose fémoro-tibiale médiale avec mise à nu de l'os sous-chondral. Chondropathie fémoro-tibiale latérale et Fémoro-patellaire. Intérêt d'un avis orthopédique.

jugé le tribunal, l’opération qu’il a subie en 2016 est à l’origine d’une perte fonctionnelle ; - la commission a commis une erreur d’appréciation en fixant le taux de l’infirmité n° 2 « gonarthrose fémoro-tibiale

Marc AUGOYARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Demandeur à l'incident : Monsieur [K] [M] né le 11 Juillet 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal FERRARO

représentant légal Monsieur [E] en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme FERRARO

Le geste commercial consenti ne peut valoir reconnaissance du bien fondé de la contestation du prix des ferrailles.

Par jugement du 21 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a fixé la créance de M. [O] [T] à la somme de 2.960,20 euros.

[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Hector BERNARDINI de la SELEURL SARASTRO AVOCATS

immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° 808 409 114, dont le siège social est ZAC DE LA Kruystraete -[Adresse 14]e [Localité 5], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître Pierre-François Rouhier

pourra s'entourer de tous renseignements utiles auprès notamment de tout établissement hospitaliser où la victime a été traitée sans que le secret médical ne puisse lui être opposé, Dit que l'expert fera

société Viacab a donné mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule susvisé ; - le 11 mai 2022, elle en a dressé un autre, portant sur quatre véhicules Ferrari

LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 janvier 2008 à 13h45 en audience publique, Madame LOURMET, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, Mme B, représentée par Me Febbraro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille