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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
64a7b2473bcaf505db696ada
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 janvier 2023 DEMANDEUR : Monsieur [G]-[K] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florent
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0e
30 novembre 2007
30 novembre 2007
parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Jocelyne X... ... 59840 PERENCHIES Comparant, assisté de Me Florent
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00403_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
parfaitement disproportionnée eu égard à sa situation ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation car elle comporte pour sa situation personnelle des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01235_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
situation ; elle est fondée sur un refus de titre de séjour lui-même illégal ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ayant sur sa situation des conséquences d’une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02377_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En outre, et en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que les décisions en litige l'exposeraient à des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02456_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est toujours atteint d'une pathologie qui nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92268
10 avril 2015
10 avril 2015
Né le 10. 10. 1975 à Strasbourg ... 75016 PARIS Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Alexia CORCONDILAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce56
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353c9
1 août 2023
1 août 2023
D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence FERRANET, conseiller
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353cd
2 août 2023
2 août 2023
[Y] [N], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] non comparant 2°) MINISTERE PUBLIC : non comparant Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea752
2 août 2024
2 août 2024
audience publique, le 01 Août 2024 COMPOSITION Isabelle MONTAGNE, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030024
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence
Source officielleRétention Administrative
67fdeb5d5af6a3e85961c96d
12 avril 2025
12 avril 2025
Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2025 à 18h00, Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Florence
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5d1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LA COUR L'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01613_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
sont pas mentionnés au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; - pour les mêmes raisons, elle méconnaît l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure ; - les faits en cause, même si leur gravité
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf750
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SIGNAUX GIROD, sise [Adresse 2] représentée par Me Florence ROBERT, Postulant, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Sébastien BARRAS, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
commerce de Rennes- RG n° 19/12534 DEMANDEURS À LA SAISINE Monsieur [H] [B], ayant pour adresse personnelle [Adresse 5] [Localité 2] né le 29 Octobre 1963 à [Localité 6] Représenté par Me Florence
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1dcf980c60bf2de5cdc
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Date de clôture de l'instruction : 01 Octobre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Octobre 2019 Date de mise à disposition : 19 Novembre 2019 Audience tenue par Florence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00186_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Selon les termes de cet avis, l'état de santé de l'intéressée nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait toutefois pas avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité et elle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c8
13 décembre 2011
13 décembre 2011
2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 13373 APPELANTE SCI HEURTAULT 34 91 rue de Lourmel 75015 PARIS représentée par Me Gilbert THEVENIER (avoué à la Cour) assistée de Me Florence
Source officiellePage 23 sur 88