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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00047_20260109
9 janvier 2026
Fait à Paris, le 9 janvier 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_26PA02577_20260504
4 mai 2026
Fait à Paris, le 4 mai 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
Cour d'Appel
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
6253cb0abd3db21cbdd8cb8d
6 janvier 2009
Catherine confirmait avoir remis à deux reprises de la résine de cannabis à Karim, la première fois, avec des cigarettes, à l'occasion d'un match de football organisé au centre de rétention, la deuxième
5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b52
20 octobre 2022
[W] sollicite la somme de 10 000 euros à ce titre, estimant ne plus pouvoir pratiquer de sport en tant que joueur de football, entraîneur de football, ni d'autres activités sportives telles que le ski,
5e chambre Pole social
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18 janvier 2024
Le Docteur [B] conclut dans son rapport, sur ce point': 'la pratique du football est impossible'. M.
Chambre 1-6
5fda6bec80c98fb53c60a4cc
4 juillet 2019
[O] a joué comme footballeur amateur jusqu'en 2001 puis a pratiqué le football en tant que joueur professionnel jusqu'en 2011 puis a intégré à [Localité 2] le 'Football club algérien' en tant que joueur
9ème Chambre
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint-Germain Football (PSG) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
6253cdc3bd3db21cbdd94694
19 juin 2019
C/ Association FOOTBALL CLUB AJACCIO HANDBALL (GAZELEC) ----------------------Décision déférée à la Cour du : 23 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 17/00053 ------------
Chambre Sociale
6162c1c834defd4c4b3b45f3
19 décembre 2012
La société fabrique et commercialise des installations de mise hors gel, et de déneigement des terrains de football.
6253c8ecbd3db21cbdd86ae7
26 juin 2003
Z... réside dans le midi de la France ; qu'il se livrait à des activités sportives notamment la marche, le vélo, le football et que dès lors la cicatrice qu'il porte sera visible pendant une partie de
3ème chambre
DCA_24PA02721_20240919
19 septembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fombeur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA02722_20240919
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fombeur. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04133_20251219
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
8ème chambre
DCA_24PA04319_20250722
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les observations de Me Leboul, avocate de Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DCA_22PA05244_20230530
30 mai 2023
DCA_25PA04445_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Ouattara représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
5ème Chambre
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28 janvier 2026
[P] ne démontre pas la pratique d'une autre activité que celle du football. Elle demande de réduire de moitié l'indemnisation allouée par le tribunal. M.
ORCA_25PA00250_20250124
24 janvier 2025
janvier 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris, Pascale FOMBEUR
ORCA_25PA02052_20250530
30 mai 2025
Fait à Paris, le 30 mai 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_25PA02723_20250711
11 juillet 2025
Fait à Paris, le 11 juillet 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
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