d'enquête préliminaire dressés par la brigade de gendarmerie de [Localité 5] que, dans les suites de l'accident dont elle a été victime le 13 février 2020, Mme [O] a été transportée à l'hôpital de la Fontonne

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 522 798 057, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Française demeurant [Adresse 28] [I] [NE] veuve [Y] (décédée le 21/05/2021) née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 31] de nationalité Française demeurant [Adresse 36] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Maître [K] [U], es-qualités de curateur suivant jugement de la Chambre commerciale du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 14.6.23 demeurant [Adresse 6] / LUXEMBOURG Représentée par Me Pierre FONROUGE

anciennement SA BRIENNE AUTO, et devenue SAS EDENAUTO PREMIUM [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE

SAS Société Outillage Caoutchouc Application Technique (SOCAT), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE

S'agissant de l'année 2018 et du mois de janvier en particulier, le salarié revendique en sus des douze vacations de 12 heures, l'exécution de deux vacations de dix "rue des fondeurs" sur lesquelles l'employeur

fusion absorption emportant transfert de portefeuille la caducité de l'appel principal contre cette partie selon ordonnance du Conseiller de la mise en état du 28.04.21 Représentée par Me Pierre FONROUGE

représentée par Maître [W] [J] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL ACTELIOS SOLUTIONS, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentées par Maître Pierre FONROUGE

déclaration d'appel du 03 février 2023 APPELANT : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] ezprésenté par Maître Pierre FONROUGE

Adresse 6] pris en la personne de son syndic la SARL CENTURY 21 IMMO BELLEVUE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siègen[Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE

le Directeur Régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, élisant domicile en ses bureaux sis [Adresse 13] Représenté par Maître Pierre FONROUGE

le Directeur Régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, élisant domicile en ses bureaux sis [Adresse 13] Représenté par Maître Pierre FONROUGE

INTIMÉE : SAS Hôtelière Bordeaux Aéroport, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 382 85 6 6 80 représentée par Me Pierre FONROUGE

droits de la BRED BANQUE POPULAIRE, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 1er juillet 2015 Représentée par Me Pierre FONROUGE

demeurant [Adresse 5] [X] [K] épouse [T] née le 29 Mars 1980 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Professeur des écoles, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Pierre FONROUGE

JUMEIRAH 33 prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 449 898 865 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Maxime FonMosse

[Y] [W] [K] ET [M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentées par Me Pierre FONROUGE