domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant: la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de : Me Christophe FOUQUIER

. *** E X P O S É D U L I T I G E La SAS MUM & FRIENDS, créée le 11 octobre 2011, expose être titulaire des marques françaises suivantes : marque verbale 'MUM BOX' déposée le 30

FROMENTIERES comparant-assisté de Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEES : La SA SOFIMIC Impasse Surcouf BP 25 56450 THEIX La SAS MICHARD PAYS DE LOIRE Route de la Fouquerie

En ses dernières conclusions déposées le 8 février 2011, auxquelles il sera référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, l'appelant conclut à l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il

M... demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge solidaire de M. et Mme L... et K... D..., M. J... A..., M.

[R] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 16], demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Florian FOUQUES

Localité 3] prise en la personne de son directeur général et administrateur domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe FOUQUIER

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Martin LECOMTE membre de l'association de CHAUVERON - VALLERY-RADOT - LECOMTE - FOUQUIER

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 30 mars 2022 auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, il expose notamment que : - l'employeur ne démontre nullement

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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 15 septembre 2021, la SAS Lecheres Invests, représentée par Me Fouquet-Chabert, demande à la cour : 1°

Par dernières conclusions transmises le 10 octobre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle réforme l'ordonnance entreprise en

Fouets, sellerie, fourreaux de parapluies, parasols et cannes, lanières de cuir.

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 février 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET

EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS - 18/00208 M FOUQUET [C] [K] C/ [W] [M] INFIRMATION Grosse délivrée le à

Enfin, au cours de sa carrière professionnelle, il a été exposé à l'amiante, aux huiles minérales et à la silice , alors que l'arrêté du 28 février 1995 ne vise pas seulement l'exposition à l'amiante mais