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1 149 résultats pour « Franck DREMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

63d37b61d1bc2605de4b4ddb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à : la SCP SALLE ET POIRATON ASSOCIÉS Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [P] CPAM DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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CA

6e Chambre D

60364b92e2da8bace5105c61

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

S] [L] auprès de sa fille [H] avec laquelle il vit seul est indispensable, il est parfaitement inséré dans la société française et l'annulation de la nationalité française aurait des conséquences dramatiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6f

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

GRIMAUD Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 JANVIER 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/01442) rendu par le Tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d36a

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Laure X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES D ILE DE FRANCE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Bourgogne-Franche-Comté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90eb

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJW ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01267 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a441

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 euros, 75 % du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

677f6629e034c1f8dc458915

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RSA LUXEMBOURG SA, exerçant en France sous le nom commercial de RSA FRANCE, prise en sa qualité d'assureur de la SAS CENTER PARCS RESORTS FRANCE [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Anne ROSSI

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

directive ne peuvent être regardées comme satisfaites lorsque le projet a été instruit pour le compte du préfet de département par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb28a548b324bd721ea249

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Avril 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10896

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01888_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

) des Hauts-de-France rédigé à la suite de la visite effectuée le 3 septembre 2021, que le dicalgypse et les résidus CCP sont stockés à l’air libre sans aucune protection contre leur lessivage par les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

la cour que le service de l'inspection des installations classées a transmis au service " biodiversité et patrimoine " de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

août 2022, 7 janvier 2023 et 16 mai 2024, l’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

, ne peuvent être regardées comme satisfaites lorsque le projet a été instruit pour le compte du préfet de département par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b98

Appel

5 novembre 1998

5 novembre 1998

l'arrêt à intervenir, o la somme de 24.000 francs pour défaut d'envoi de justificatif, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, o la somme de 10.000 francs en plus des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01645_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ces éléments ne sont dès lors pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de l'inclusion par la DREAL des parcelles litigieuses dans la proposition de périmètre de site inscrit figurant sur son site

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be44a5

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La société Muridis est assurée par la société Axa France Iard.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02081_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Puis, à compter du 1er septembre suivant, elle a été mutée comme chargée de mission à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne Rhône Alpes par un arrêté

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6263996581d302277d8e8cee

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

ESTEBE [I] [C] C/ [F] [U] REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

S'agissant des dispositions régissant la MRAe des Hauts-de-France : 52.

Source officielle