Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

son Directeur Général [Adresse 3] [Localité 1] et Société CMA CGM ANTILLES - GUYANE [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

APPELANT : Monsieur José X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE comparant INTIME : Monsieur M.

COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR Le 02 DECEMBRE 2020 à 15 H 10 Nous, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, assistée de Monsieur Xavier LE COLLEN, faisant fonction de de Greffier, Avons

, Juge titulaire de l'Expropriation pour le département de l'Orne, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 11 septembre 2006 Monsieur LE BOURVELLEC, Juge au Tribunal de Grande

[B] [R] [Adresse 6] [Localité 5] Assistés de Maître Marlène GUERIN de la SCP GUERIN & COUTURIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES DÉBATS : A l'audience publique du 24 novembre 2025

représenté par Me BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON, avocats au barreau de DIJON Monsieur Philippe X...

[W] a été déclaré guéri au 15 juillet 2019 par l'assurance maladie.

- condamner Monsieur [B] aux entiers dépens.

GUERIN ET ASSOCIEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

L'employeur discute du fait de savoir si monsieur [J] a chuté de l'échelle ou de la hauteur de son corps.

Par ailleurs, il n'est pas contesté que monsieur [G] se trouvait, au moment de l'accident, sur son lieu de travail habituel et au temps du travail.

suivie contre Monsieur [R] [B], né le 19 Juillet 1988 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 12 juillet 2019 visant l'intéressé, Vu

APPELANT Monsieur Michel X...

Par courrier du 4 novembre 2019, la caisse a informé la SA LA FONTE ARDENNAISE de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de monsieur [S] [N].

Par courrier du 22 mai 2019, la caisse a informé la SA [5] de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de monsieur [P] [Z].

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication