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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
66b1bc928dca0cf81e5c28f5
3 août 2024
3 août 2024
prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 3 juillet 2024 à l'égard de Monsieur [Y] [H] né le 02 Septembre 1990 à [Localité 1] (GAMBIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a51
13 mai 2003
13 mai 2003
d'activité et la transmission des doubles des offres à son mandant, qu'elle a entretenu la confusion auprès des tiers et a manqué à son obligation de loyauté en présentant des produits concurrents de la gamme
Source officielleChambre 4-5
67ad913e668940826449c264
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PRIMAGAZ, anciennement dénommée COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - C.G.P.P., demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre 4-5
67ad913e668940826449c266
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PRIMAGAZ, anciennement dénommée COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - C.G.P.P., demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre 4-5
67ad913f668940826449c268
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PRIMAGAZ, anciennement dénommée COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - C.G.P.P., demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre 4-5
67ad913f668940826449c26a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PRIMAGAZ, anciennement dénommée COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - C.G.P.P., demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
631ade1df575634f1371edf3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le laboratoire de police scientifique de la Préfecture de police de [Localité 13] a été commis pour procéder aux vérifications nécessaires de l'installation de gaz, dont une chaudière à gaz de marque ELM
Source officielle19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e02
26 octobre 2022
26 octobre 2022
De plus l'IC Gaz a été lancé le 11/08/2017 et aucune facture n'a été générée par vos soins.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88a
30 avril 2012
30 avril 2012
Pour le raccordement gaz de la chaîne de peinture représentant 3 jours ouvrables de prestation, vous avez passé 15 jours, et toujours pas terminé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
H G et la SCI Les Reynières ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le préfet de l'Ain a accordé à la société Gaz de Veyle un permis de construire, ainsi
Source officielleSécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
20 mai 2014
s'est faite sous la responsabilité de la société Akers » qui a manqué à son obligation de sécurité de résultat ; Qu'il dénonce le fait que l'employeur informé de l'existence « d'une légère odeur de gaz
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
basse de son terrain et faisant obstacle à la mise en œuvre de son programme immobilier, comme le montre une lettre du 8 avril 2009 ; - l'enfouissement d'un câble haute tension, de canalisations de gaz
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6d
2 avril 2024
2 avril 2024
2022 distribuée le 21 octobre 2022, la SAS Sowee a mis en demeure Madame [G] [U] de lui régler la somme de 8846,16 euros en faisant valoir l'absence de paiement de plusieurs factures d'électricité et de gaz
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
La perte de chaleur serait indéniable et aurait entraîné ipso facto une augmentation des factures de gaz. Ils auraient ainsi dû faire face à une dette de 1. 233, 78 euros au titre du gaz.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A s'est échappé de l'établissement et s'est suicidé en se lançant à plein vitesse avec sa moto dans un poste de détente de gaz.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques acquittée au titre de l'année 2020 et, d'autre part, de prononcer le remboursement de la taxe intérieure de consommation de gaz
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Z] [B] a créé des gammes de compléments alimentaires certifiés 'bio', une gamme de mycothérapie et une gamme d'élixirs de fleurs sans alcool, puis a commencé à faire fabriquer ses gammes de produits par
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a22637ecdc6046d473945ee
4 juin 2026
4 juin 2026
n'est pas contesté que l'immeuble est équipé d'une chaudière au gaz pour l'eau chaude et le chauffage, aucun autre poste de consommation de gaz n'étant évoqué en l'espèce.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 11 février 2021 par lequel la préfète de l’Ain a délivré à la société Gaz Vert Ambronay un permis de construire en vue de l’édification
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
12 décembre 2024
En outre, les verres hauts de gamme vendus en ligne sont susceptibles de venir concurrencer les verres de milieu de gamme vendus par les opticiens en dur.
Source officiellePage 23 sur 435