CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

541 résultats pour « Gara Romeo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01899_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il a été placé en garde à vue le 25 juillet 2025, pour des faits de conduite sans permis de conduire et assurance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00841_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

B et lui fait obligation de quitter le territoire français, indique, notamment, que l'intéressé est célibataire et sans charge de famille en France et qu'il a gardé des attaches familiales dans son pays

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00993_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

. / Les États membres veillent à ce que ces autres autorités qui sont susceptibles de recevoir des demandes de protection internationale, B exemple les services de police, des gardes-frontières, les autorités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00252_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Il a été placé en garde à vue le 14 octobre 2022 pour des faits d'utilisation d'un document d'identité appartenant à un tiers, ressortissant de l'Union européenne.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03295_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01679_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Toutefois, il ne produit aucun élément de nature à établir cette allégation, à l'exception de son fils G D B, pour lequel il a obtenu la garde exclusive par jugement du tribunal de grande instance de Caen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542a

Appel

1 février 2001

1 février 2001

Le Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne a défini les règles communes sur la concurrence entre entreprises notamment dans son article 85, devenu l'article 81, ci-après

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02320_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

aléa moyen s'agissant du gonflement des terrains argileux et le creusement des sols sous un bâtiment en R+3 est problématique ; les conditions de desserte du projet ne sont pas suffisantes pour un garage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4bca9bf263790307de

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente, et par Morgane GARCES

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02931_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00471_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

. / Le silence gardé pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut décision de rejet. ". 18.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

directeur de l’agence régionale de santé, en méconnaissance du 1er alinéa de l’article R. 181-18 du code de l’environnement ; le porter à connaissance n’a pas analysé l’impact de l’abaissement de la garde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01378_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Roméro La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00454_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Madame et la commune de Rogny, représentées par la société JEANTET AARPI, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00884_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02206_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CA

VISITES DOMICILIAIRES

64b0e7f8c42a2105dbc59c16

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

leur préjudice dans les locaux situés [Adresse 3] à [Localité 5], - ordonner la restitution de l'ensemble des documents saisis, sans possibilité pour la direction nationale d'enquêtes fiscales d'en garder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905db

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

voyait confier la mise en place d'une charte graphique pour la commercialisation des véhicules des marques des deux sociétés, étant précisé que la Société SOGUAVA était importatrice des marques Alfa-Romeo

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd775fcdc6046d470370b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 423 221 274 00123 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline ROMERO

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02304_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il a fait l'objet, le 12 septembre 2022, d'un placement en garde à vue pour des faits d'aide au séjour et détention et usage de faux documents.

Source officielle

Page 23 sur 28

← PrécédentSuivant →